CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

23 854 résultats pour « Courand »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500613_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

décisions de la caisse d'allocations familiales (CAF) de l’Hérault en date du 28 juin 2024 et du 9 août 2024 l’informant de l’interruption du versement de l’aide personnalisée au logement sur la période courant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201545_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

En ce qui concerne les 332 800 euros inscrits au compte courant d'associé de M. A 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204589_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

En ce qui concerne le compte courant d'associé de M. A auprès de la SASU FF Investissement : 4.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205768_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

agissant par Me Ravaine demande au tribunal : 1°) la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de la période courant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110116_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

code général des impôts dès lors : - qu'il résulte des règles et de la doctrine comptable que de telles pénalités ont été régulièrement comptabilisées au compte 658 " charges diverses de gestion courante

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2200720_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

laquelle la caisse d'allocations familiales du Var a rejeté son recours gracieux contre un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année, référencé ING 00 1, d'un montant de 457, 34 euros pour la période courant

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2109368_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, de son compte courant d'associé.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309052_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

les droits défense et l’article 6§1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il n’est pas établi que les sommes inscrites au débit du compte courant

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101332_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

S'agissant des revenus distribués à raison des sommes portées au crédit du compte-courant d'associée de la société MBH : 8.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009756_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

compte de la société par le crédit du compte courant ; enfin, son compte courant d'associé au sein de la société EC2 contient une erreur d'écriture le 30 juin 2015 pour un montant de 5 377,55 euros, puisqu'il

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107814_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

En ce qui concerne les prélèvements sur le compte courant créditeur : 20.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102805_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

. 131-6 du code de la sécurité sociale, être regardés comme des revenus d'activité pour leur fraction excédant 10 % du capital social et des primes d'émission ainsi que des sommes versées en compte courant

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2107262_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

D'autre part, la proposition de rectification du 5 décembre 2016 indique que les soldes débiteurs du compte courant d'associé de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000930_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

D, le montant total des crédits non justifiés inscrits en 2015 sur son compte courant d'associé dans la SARL Immotec a été abaissé de 11 472 euros à 9 230 euros ; le coefficient multiplicateur de 1,25

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_1908960_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

S'agissant de la période courant à compter du 17 décembre 2015 : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2000892_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

S'agissant de la période courant à compter du 17 décembre 2015 : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2001464_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

S'agissant de la période courant à compter du 17 décembre 2015 : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2001704_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

S'agissant de la période courant à compter du 17 décembre 2015 : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2002200_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

S'agissant de la période courant à compter du 17 décembre 2015 : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2008382_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

S'agissant de la période courant à compter du 17 décembre 2015 : 8.

Source officielle

Page 21 sur 1193

← PrécédentSuivant →