Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2022 et le 28 avril 2023, et des pièces enregistrées les 1er avril et 3 juin 2024, Mme E B, représentée par Me Ceberio

Vu les procédures suivantes : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025 sous le n° 2502120, Mme B A, actuellement en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, représentée par Me Boamah, demande au

A des mémoires enregistrés le 11 janvier 2021 et le 12 octobre 2022 et un mémoire déposé le 26 janvier 2023 mais non communiqué car postérieur à la clôture d'instruction intervenue trois jours francs avant

le tribunal de céans, y compris concernant l'assistance à l'expertise judiciaire du 16 septembre 2020, ni dans le cadre de la présente procédure engagée au fond devant le tribunal administratif, lesquels

2016, puis un déficit fonctionnel temporaire de 10% du 5 janvier 2016 au 30 mai 2016.

Par une ordonnance n° 1608995 du 2 janvier 2017, le juge des référés, saisi le 27 octobre 2016 par la région Pays de la Loire et la société publique régionale des Pays de la Loire a désigné M.

L'Ehpad La Bruyère, établissement public administratif, a entrepris en 2009 des travaux de restructuration et d'extension de ses locaux, à l'échéance du 2 novembre 2010 pour l'ouverture du chantier, pour

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2023 et 9 janvier 2024, M.

Elle fait valoir que : - elle n'a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité ; - le rapport d'expertise judiciaire est médicalement erroné ; - Mme B est seulement fondée à demander

Ces derniers ont alors assigné le docteur L... et son assureur devant le juge judiciaire.

janvier 2023, Mme H et M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et notamment son article 164 ; - le code de justice

Ainsi, le délai de prescription n'a commencé à courir qu'à compter du 1er janvier 2019.

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, la société Bureau Veritas, représentée par Me Perreau, demande au tribunal de la mettre hors de cause.

Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - - la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et notamment son article 164 ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2020, et un mémoire enregistré le 23 juillet 2021, Habitat Marseille Provence, représenté par Me Rosenfeld, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, M.

Elle soutient que : - la demande de la société Betom Ingénierie relative au règlement de la facture du 12 octobre 2016 n'est pas recevable, faute d'avoir fait l'objet d'une réclamation préalable, comme

de liquidation judiciaire clôturée, et qui était titulaire du lot n°3 " Serrurerie " de l'opération de travaux de ravalement et changement des menuiseries extérieures ; - la demande de versement d'une