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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2400837_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 11.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314010_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Figure au nombre de ces motifs le défaut de valeur probante des documents destinés à établir la réalité du lien matrimonial entre les époux ou du lien de filiation produits à l'appui des demandes de visa
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506816_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine ».
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505148_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Emmanuel Moulard, secrétaire général de la préfecture de la Somme, signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer, notamment, la décision contestée.
Source officielle9ème chambre
DTA_2314103_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 2. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État la somme de 500 euros (cinq cents euros) à verser à Mme F et à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100364_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201278_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du même code.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205364_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206084_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ayachi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001804_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Emmanuelli, président, Mme Raison, première conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300203_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403757_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000438_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation. ". 13.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100231_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 800 euros à verser à M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2400903_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par suite, dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder à la délivrance du visa demandé. Sur les frais liés au litige : 7.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401141_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de l'autorité consulaire à Rabat : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500504_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il y a lieu, sur le fondement de ces dispositions, d'admettre M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503660_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Par une ordonnance du 18 juillet 2025, le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Orléans a dit n'y avoir lieu à prolongation de cette rétention.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406559_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301783_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.
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