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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303673_20260302
2 mars 2026
La clôture de l’instruction a été fixée au 2 juin 2025 à 12 heures par ordonnance du 2 mai 2025.
5ème Chambre
DTA_1904544_20221206
6 décembre 2022
régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur du 17 juillet 2019 portant levée de la suspension totale de l'activité du centre de santé dentaire Dental Access situé 180 avenue Eugène Donaï à Saint-Laurent
JU-3ème chambre
DTA_2404490_20260507
7 mai 2026
2014 à la communauté de communes du secteur de Saint-Loubès, appelée Les rives de Laurence, qui a depuis compétence pour l’assainissement.
10ème Chambre
DTA_2410129_20250625
25 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère chambre
DTA_2101872_20221221
21 décembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2022.
1ère Chambre
DTA_2300917_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Palou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet a refusé
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301920_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307975_20240319
19 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2024, la société Mayart déclare se désister de sa requête.
2ème chambre
DTA_2303468_20250530
30 mai 2025
Roux, président rapporteur, - et les observations de Me Laurent Neyrat, représentant de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2202329_20240403
3 avril 2024
sa demande le 14 mars 2022.
DTA_2300578_20230629
29 juin 2023
La requête a été communiquée à Mmes B A, Christine Pouillard, Madeleine Sambati, Laurence Weber, Christiane Blanc, Claire Ricobelli, Christine Kaspar et Mauricette Hilaire-Gautier ainsi qu'à MM.
DTA_2300705_20250218
18 février 2025
Il fait valoir que : - la requête est tardive dès lors que le requérant a formé, antérieurement à sa demande en date du 31 mai 2023, une précédente demande indemnitaire préalable, explicitement rejetée
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501294_20260415
15 avril 2026
d’excès de vitesse n° 6083645584 du 13 mai 2023 ainsi que la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice moral ; 3) de mettre à la charge de l’Etat ou, à défaut du préfet de la Seine-et-Marne,
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503892_20251120
20 novembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2503892 le 11 février et le 12 mars 2025, M. D...
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300089_20230327
27 mars 2023
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : / 1' donner
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101001_20230123
23 janvier 2023
En l'espèce, le recours gracieux formé le 20 novembre 2020 par M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502568_20250228
28 février 2025
Article 3 : L'expert procèdera à ses opérations sur les lieux le mardi 4 mars 2025 à partir de 8h30 et déposera son rapport au greffe sous forme électronique par le biais de la plateforme d'échanges dans
DTA_2300316_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrée les 27 février, 1er mars, 16 mai, 23 juin et 11 octobre 2023, puis le 19 janvier 2024, Mmes A B, Chloé
DTA_2101973_20221216
16 décembre 2022
B a formé un recours gracieux à l'encontre de cette prescription, que le maire a rejeté par décision du 25 juin 2021. Par la présente requête, M.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2210552_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2022 et le 8 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Font, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
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