Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2007685_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202290_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par la SELARL CDMF-Avocats affaires publiques agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 13 octobre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune
Source officielle10ème chambre
DTA_2203253_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
arrêté du 25 janvier 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fiat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202497_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rozier, de Me Fiat, avocate de la commune de Saint-Paul-d'Izeaux et de Mme B..., représentant la préfète de l’Isère. Considérant ce qui suit : M. C... A..., MM.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107353_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C B et Mme G M B, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Val d'Isère a refusé de dresser un procès-verbal d'infraction
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104726_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Yenne lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104896_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Journé, rapporteur public, - et les observations de Me Fiat, avocate de la SARL BMC Loisirs, et celles de Me Delmotte, avocat de la commune de La Plagne Tarentaise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404761_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
l'espèce, un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé, le 11 février 2024, à l'encontre de Mme A pour avoir, d'une part, stationné sans autorisation son véhicule automobile de marque Fiat
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405817_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300643_20230220
20 février 2023
20 février 2023
C A, représenté par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207632_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 novembre 2022, 13 décembre 2022 et le 16 janvier 2024, Mmes B et D E, représentées par Me Fiat, demandent au tribunal dans
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2426839_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B A, représenté par le cabinet Legal First Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105421_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A Chamouton, représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 juin 2021 par laquelle le maire de la commune d'Huez a refusé de convoquer le conseil municipal sur un
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005317_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C B et la société Snowflake, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de Courchevel a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202194_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2022, la SAS Vif, représentée par Me Fiat conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 4 000 euros sur le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206005_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Fiat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d'annuler l’arrêté du 28 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Voiron a retiré le permis de construire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104734_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
F, représenté par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge des requérants une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407526_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société ECP Électricité Générale, à la commune de Belleville-en-Beaujolais et à la Société First Elec. Fait à Lyon, le 14 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507278_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par des mémoires enregistrés le 11 août 2025, 15 décembre 2025 la communauté d’agglomération ARLYSERE et la commune de Tournon représentées par Me Fiat, demandent au juge des référés dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301982_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
publique tenue en présence de Mme Joly, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Rochat substituant Me Heinrich, représentant société Novelia Résidences ; - Me Fiat
Source officiellePage 21 sur 37