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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103860_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le ministère des armées a conclu avec la société FRET SNCF un marché public à bons de commande, mono-attributaire, relatif au transport ferroviaire de fret par voie ferroviaire.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305489_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Free Mobile ne justifie pas de la condition d'urgence ; - aucun des moyens invoqués ne sont de nature à établir un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204074_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La société Free mobile a déposé, le 1er septembre 2022, un dossier de déclaration préalable à cette fin.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2100213_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2021 et 21 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Duprat Frères et la société civile immobilière (SCI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006509_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrari, représentant la SARL Roux Frères Energie . Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2308975_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Free Mobile demande la suspension des effets de cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508472_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306570_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
La société Free Mobile n’était ni présente, ni représentée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101419_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Le moyen ainsi soulevé par la société Free mobile doit donc être écarté. 6.
Source officielleJU2
DTA_1904043_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La SA Frey sollicite la réduction de la valeur locative de l'ensemble de boutiques dont elle est propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314154_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par suite, l'obligation dont se prévaut la société FRET SNCF n'est pas sérieusement contestable. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304497_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La désistement de la requête de la société Free Mobile est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403884_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417567_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la SARL Maroc Euro Fret, représentée par son président M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302347_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Free Mobile s’est désistée purement et simplement de l’instance. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302354_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un acte, enregistré le 15 mai 2023, les sociétés OTF et Free Mobile ont déclaré se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300892_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301113_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Le désistement de la société Free mobile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205089_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205897_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'avenue du Général Frère est rejetée.
Source officiellePage 21 sur 1574