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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202292_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Huon, président-rapporteur ; - et les observations de Me Toujas, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2510736_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., ressortissant sénégalais né en 1981, a déclaré être entré en France le 2 février 2015, muni d’un visa court séjour.
Source officielle8ème chambre
DTA_2311672_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours, réceptionné le 19 mai 2023, contre la décision de l'autorité consulaire française à Alger refusant de délivrer à l'enfant
Source officielle5ème chambre
DTA_2310929_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle5ème chambre
DTA_2307128_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle5ème chambre
DTA_2309676_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme C épouse A, ressortissante tunisienne née le 9 avril 1978, déclare être entrée sur le territoire français en septembre 2012 et y résider depuis lors.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402964_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu : - l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; -
Source officielle5ème chambre
DTA_2403051_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, ressortissant algérien né le 13 décembre 1987, est entré sur le territoire français le 1er mars 2019 selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310797_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 19 juillet 1986, est entrée sur le territoire français en septembre 2016 pour rendre visite à son compagnon, et s'y est maintenue, ayant épousé son compagnon en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400124_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu : - l’accord franco-marocain en matière de séjour et d’emploi du 9 octobre 1987 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201151_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
par Me Chemouilli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle8ème Chambre
DTA_2111376_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B, représenté par Me Ba, demande au tribunal, dans ses dernières écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le directeur général de l'office français de protection des réfugiés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303784_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'obligation de quitter le territoire du 13 février 2023 prise par le préfet des Hauts-de-Seine, jusqu'à ce que les recours hiérarchiques et gracieux déposés ainsi que toute autre procédure au fond ait touché
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304395_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : il s'est marié le 18 mai 2022 et en a sollicité la validation par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) ; -
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500429_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il soutient que : la requête est recevable ; il a toujours vécu en Polynésie française en particulier à Raiatea ; des essais nucléaires ont eu lieu en Polynésie française de 1966 à 1996 ; il a été
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500439_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... doit être regardé comme demandant la condamnation du CIVEN à l’indemniser des préjudices subis du fait des essais nucléaires réalisés en Polynésie française.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206372_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme A épouse E, née le 28 décembre 1959 à Smala (Maroc), ressortissante marocaine, déclare être entrée en France le 5 octobre 2019 sous couvert de son passeport et d'une carte de séjour italienne sans
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523875_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Béal, - les observations de Me Toujas, avocat commis d'office représentant M. B en présence d'un interprète en langue polonaise.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307102_20240208
8 février 2024
8 février 2024
par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206978_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., ressortissant guinéen né le 1er janvier 1996 à Touba, déclare être entré sur le territoire français le 17 février 2020.
Source officiellePage 21 sur 69