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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203151_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

une demande d'asile alors qu'il était placé dans la zone d'attente temporaire créée, par un arrêté du préfet du Var du 10 novembre 2022, au sein du Village Vacances CCAS EDF situé sur la presqu'île de Giens

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106939_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Da Costa, substituant Me Risacher et représentant Mme A, et de Me Gien, représentant les hôpitaux universitaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509872_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2025, la société " KNS Store ", représentée par Me Gien, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608795_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Au cours de l’audience publique, tenue le 25 mars 2026 en présence de Mme Heeralall, greffière d’audience, Mme Perrin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gien, substituant Me Lahana

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004117_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Giren substituant Me Lavole, représentant Mme A.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303523_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

du réaménagement d'un bâtiment de 6 logements en 5 logements, avec surélévation d'un niveau et création de locaux à vélos et pergola, sur une parcelle cadastrée section DX n°70, située 6 rue de la Girelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600227_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

enregistrées les 19, 26, 27 et 29 janvier 2026, l’association Vigilance Environnement millavoise, la Fédération pour la vie et la sauvegarde du pays des grands causses et le GAEC des Vals, représentés par Me Gien

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100409_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 mars 2021 et le 12 août 2021, la commune de Thorigny-sur-Oreuse, représentée par la SCP Chaton, Grillon, Brocard, Gire, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217308_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Bertoncini, magistrat désigné, - les observations de Me Giron, substituant Me Levy, représentant Mme E ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402705_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Le requérant est domicilié rue Juliette Giret à Rieucros, soit à près de 20 kilomètres aller-retour de la brigade.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2402185_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

B, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600386_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B..., représentée par la SELARL Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203556_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Laurent Guth, - les observations de Me Perrey, avocat de Mme B, - et les observations de Me Gien substituant Me Magnaval, avocat des HUS. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203156_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

une demande d'asile alors qu'il était placé dans la zone d'attente temporaire créée, par un arrêté du préfet du Var du 10 novembre 2022, au sein du Village Vacances CCAS EDF situé sur la presqu'île de Giens

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203157_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

une demande d'asile alors qu'il était placé dans la zone d'attente temporaire créée, par un arrêté du préfet du Var du 10 novembre 2022, au sein du Village Vacances CCAS EDF situé sur la presqu'île de Giens

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203159_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

une demande d'asile alors qu'il était placé dans la zone d'attente temporaire créée, par un arrêté du préfet du Var du 10 novembre 2022, au sein du Village Vacances CCAS EDF situé sur la presqu'île de Giens

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203160_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

une demande d'asile alors qu'il était placé dans la zone d'attente temporaire créée, par un arrêté du préfet du Var du 10 novembre 2022, au sein du Village Vacances CCAS EDF situé sur la presqu'île de Giens

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203196_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B D, représenté par la SELARL Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune d'Auxey-Duresses et la communauté d'agglomération de Beaune Côte et Sud (CABCS) ont

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203414_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Il en est de même de la déclaration solennelle et sous serment du 11 octobre 2022 qu'il a faite devant un notaire de Gien dès lors qu'elle émane de lui-même.

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203161_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

demande d'asile alors qu'elle était placée dans la zone d'attente temporaire créée, par un arrêté du préfet du Var du 10 novembre 2022, au sein du Village Vacances CCAS EDF situé sur la presqu'île de Giens

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GIRENE

SIREN 979946001Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

18/12/2025

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Créations

GIREN, CLEMENT, PIERRE, RAMON, VINCENT

SIREN 920852738Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

12/12/2025

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Créations

SARL GIREN INVEST

SIREN 994728558Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

11/12/2025

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Dépôts des comptes

GIRENDOLE

SIREN 880080445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

31/07/2025

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Dépôts des comptes

GIRENDOLE

SIREN 880080445Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

31/07/2025

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