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2 555 résultats pour « Giudicella-Jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2426134_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet de la Savoie a ordonné sa remise aux autorités italiennes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2418488_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412540_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Magistrat Mme LEGUENNEC

DTA_2302985_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les actes, décisions, recours juridictionnels et saisines juridictionnelles, notamment en matière de police des étrangers

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101278_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C B, représentés par la SELARL Cabinet Giudicelli, tendant à la condamnation solidaire du département de Vaucluse et du syndicat d'énergie vauclusien à réparer les préjudices subis sur leur propriété le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501558_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu les procédures suivantes : I-Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024 sous le n° 2409791, la SAS " les pierres jaunes ", ayant pour avocat le cabinet Fidal avocats, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409791_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu les procédures suivantes : I-Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024 sous le n° 2409791, la SAS " les pierres jaunes ", ayant pour avocat le cabinet Fidal avocats, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522241_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représentée par Me Giudicelli, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 novembre 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210984_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Madame A D épouse C, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410898_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 octobre 2024 et le 5 novembre 2024, la société par actions simplifiées de service d'aide à la personne (SAP) Clara Schumann, représentée par Me Giudicelli

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402129_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il suit de là que la requête de la SCI La Jaine est devenue sans objet, et qu’il n’y a plus lieu d’y statuer.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2510860_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507188_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504771_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2313188_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre et 5 décembre 2023, Mme B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardée comme demandant au tribunal dans

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2320138_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404477_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2430582_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts de Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600687_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Giudicelli, M. B... H..., Mme E... I..., M. L... J..., M. K... A..., M. G... H..., à Mme C... F... et à la commune de Stazzona.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109548_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) a prévu que

Source officielle

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