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DÉCISION / ECLI
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4e Section - 3e Chambre
DTA_2426134_20250218
18 février 2025
C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet de la Savoie a ordonné sa remise aux autorités italiennes
6ème chambre
DTA_2418488_20251212
12 décembre 2025
D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour
3ème Chambre
DTA_2412540_20250917
17 septembre 2025
D A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2024 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Magistrat Mme LEGUENNEC
DTA_2302985_20230811
11 août 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les actes, décisions, recours juridictionnels et saisines juridictionnelles, notamment en matière de police des étrangers
3ème chambre
DTA_2101278_20230629
29 juin 2023
C B, représentés par la SELARL Cabinet Giudicelli, tendant à la condamnation solidaire du département de Vaucluse et du syndicat d'énergie vauclusien à réparer les préjudices subis sur leur propriété le
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501558_20250523
23 mai 2025
Vu les procédures suivantes : I-Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024 sous le n° 2409791, la SAS " les pierres jaunes ", ayant pour avocat le cabinet Fidal avocats, demande au tribunal :
ORTA_2409791_20250523
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522241_20260119
19 janvier 2026
B..., représentée par Me Giudicelli, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 novembre 2025
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2210984_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Madame A D épouse C, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-
DTA_2410898_20241107
7 novembre 2024
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 octobre 2024 et le 5 novembre 2024, la société par actions simplifiées de service d'aide à la personne (SAP) Clara Schumann, représentée par Me Giudicelli
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2402129_20250708
8 juillet 2025
Il suit de là que la requête de la SCI La Jaine est devenue sans objet, et qu’il n’y a plus lieu d’y statuer.
9ème chambre
DTA_2510860_20260127
27 janvier 2026
C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation
2ème chambre
DTA_2507188_20251201
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire
1ère Chambre
DTA_2504771_20251017
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti
1ère chambre
DTA_2313188_20241107
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre et 5 décembre 2023, Mme B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, doit être regardée comme demandant au tribunal dans
Section 8 - Chambre 1
DTA_2320138_20231212
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
2ème Chambre
DTA_2404477_20250401
1 avril 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Aisne lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
3e Section - 3e Chambre
DTA_2430582_20250429
29 avril 2025
B D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts de Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600687_20260507
7 mai 2026
Giudicelli, M. B... H..., Mme E... I..., M. L... J..., M. K... A..., M. G... H..., à Mme C... F... et à la commune de Stazzona.
7ème chambre
DTA_2109548_20240709
9 juillet 2024
A B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le directeur général de l'Assistance Publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) a prévu que
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