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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2000485_20230321
21 mars 2023
Gialis La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205443_20221216
16 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022 à 11 heures, en présence de Mme Gialis, greffière de chambre : - le rapport de M.
DTA_2202682_20221004
4 octobre 2022
Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2000522_20230321
DTA_2000588_20230321
DTA_2000589_20230321
DTA_2000601_20230321
DTA_2102941_20231003
3 octobre 2023
Gialis La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2000721_20230321
DTA_2000815_20230321
DTA_2000919_20230321
DTA_2000999_20230321
DTA_2001234_20231024
24 octobre 2023
Gialis La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2104700_20240808
8 août 2024
Gialis La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2400883_20240514
14 mai 2024
GIALIS La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
juge unique (2)
DTA_2204420_20250425
25 avril 2025
infraction commise le 11 mars 2018 à 15 h 33 à Fresnoy les Roye, 1 point pour une infraction commise le 5 février 2020 à 13 h 11 à Lille, 1 point pour une infraction commise le 7 juin 2021 à 22 h 14 à San Giuliano
DTA_2206806_20250425
Chambre 1
DTA_2202877_20250304
4 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Gioria, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Fresse-sur-Moselle
5ème Chambre
DTA_1904726_20230214
14 février 2023
Holzer, conseiller, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2023. Le président-rapporteur signé F.
DTA_2300991_20240514
Gialis La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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