C D, représentés par la SCP Gros, Hicter et d'Halluin, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution du certificat

A..., représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Wimereux a

annuler les décisions de retraits de points afférentes aux infractions commises le 19 août 2019 à 12 h 00 à Fâches Thumesnil, le 7 octobre 2019 à 07 h 26 à Erquinghem Lys, le 7 juillet 2020 à 17 h 45 à Halluin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020, Mmes F, D et A E et la SCI Audoloisirs, représentées par la SCP Manuel Gros Héloïse Hicter Audrey d'Halluin et associés, demandent

C, entré régulièrement sur le territoire français muni d'un visa court séjour, a épousé Mme D, ressortissante française, le 13 août 2016 à Halluin.

B C, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Wervicq-Sud a refusé de lui accorder

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la commune d'Hendecourt-lès-Cagnicourt, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet de

A, ressortissant marocain né le 7 juillet 1997 à Hay Hassani (Casablanca), entré en France le 9 mai 2023 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour délivré par les autorités consulaires françaises

A..., veuve B..., représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait

B... de l’appartement qu’il occupe à l’HUDA Adoma d’Halluin ; 2°) de l’autoriser à donner toute instruction utile au gestionnaire du lieu d’hébergement afin de libérer les lieux des biens meubles s’

ainsi que de la mesure d'éloignement prononcée à son encontre, sans que puisse y faire obstacle la circonstance qu'il existe un soupçon de reconnaissance de paternité frauduleuse de l'enfant El-Zame Hassani

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2022 et 6 novembre 2023, Mme B A épouse D, représentée par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2021 et le 29 novembre 2022, Mme D C, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par des mémoires en défense enregistrés le 25 février 2021 et le 13 octobre 2021, la communauté de communes de la région d'Audruicq, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, Mme A B C, représentée par Me Hassani, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre

A B, représenté par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 16 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Lourches a déclaré

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 janvier 2023 et les 2 janvier et 14 février 2024, la commune d’Ablain-Saint-Nazaire, représentée par la SCP Manuel Gros, Heloïse Hicter, Audrey d’Halluin

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 16 juillet 2024 à 10 heures, en présence de Mme Ahamada-Hassani, greffière d'audience : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq ; - les observations

demande d'asile dans les temps afin de pouvoir bénéficier des conditions matérielles d'accueil et prétendre à une prise en charge commune ; le requérant ne peut utilement se prévaloir de la jurisprudence Haqbin

B..., représenté par Me Ben Hassine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français