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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307345_20231206
6 décembre 2023
B, ressortissant tunisien né le 4 juin 1993 à Kasserine (Tunisie), déclare être entré sur le territoire français le 1er août 2021.
7ème Chambre
DTA_2505028_20260211
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet et 18 septembre 2025, M. A...
DTA_2205500_20230131
31 janvier 2023
B a sollicité le réexamen de sa demande d'asile le 12 juin 2020.
4ème Chambre
DTA_2021400_20221011
11 octobre 2022
Elle fait valoir que : - au regard du point 2.4.2.2 de l'instruction du 20 juin 2013 relatif aux hébergements partagés et de la situation du requérant, ce dernier ne peut pas prétendre à aucune prise
1ère Chambre
DTA_2500033_20251113
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante sénégalaise née le 4 août 1990 à Djifanghor (Sénégal), est entrée en France le 14 juillet 2021 munie d’un visa de court séjour.
DTA_2410709_20241121
21 novembre 2024
L'intéressé, qui a été apprenti au sein de la société nouvelle Miroiterie Poux sise à Montauban (82) du 1er juillet 2014 au 30 septembre 2014 a ensuite travaillé quasiment sans interruption.
DTA_2403874_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 28 juin, 1er et 2 juillet 2024, M.
DTA_2305364_20230914
14 septembre 2023
de deux mois et sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros à son conseil en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet
2ème Chambre
DTA_2202235_20250205
5 février 2025
Mme B a été placée en arrêt maladie pour raisons de santé du 27 avril 2022 au 29 juin 2022.
DTA_2308479_20231004
4 octobre 2023
mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
DTA_2206411_20221110
10 novembre 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013, - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013, - le code de l'entrée et du séjour des
5ème Chambre
DTA_2109565_20230105
5 janvier 2023
B A, ressortissant marocain né le 3 juin 1990, est entré régulièrement en France le 5 mai 2017, sous couvert d'un visa D de travailleur saisonnier.
DTA_2021296_20221011
Elle fait valoir que : - au regard du point 2.4.2.2 de l'instruction du 20 juin 2013 relatif aux hébergements partagés et de la situation du requérant, ce dernier ne peut pas prétendre à une prise en
DTA_2406467_20241108
8 novembre 2024
charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 800 euros à son conseil, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet
DTA_2406468_20241108
Juge unique cellule 7
DTA_2202497_20230920
20 septembre 2023
D'autre part, la décision contestée du 13 juin 2022 ne concerne que l'indu d'ALS. En outre, il résulte de l'instruction que M.
DTA_2210193_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 décembre 2022, 24 mars et 25 août 2025, la SARL Cabriès Invest, représentée par Me Montalban, demande au tribunal :
DTA_2304844_20230810
10 août 2023
l'Etat le paiement des entiers dépens du procès et la somme de 1 500 euros à son conseil, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
DTA_2002645_20230328
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 septembre 2020 et le 7 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Testud, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner
DTA_2205027_20220901
1 septembre 2022
D C, né le 1er janvier 1999 à Takhar, de nationalité afghane, a déclaré être entré sur le territoire français le 16 juillet 2022 et s'est présenté le 27 juillet 2022 à la préfecture de la Haute-Garonne
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