CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 152 résultats pour « Kwewo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524540_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406087_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302912_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A D B, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite du 28 avril 2022 par laquelle la commission de médiation du droit au logement opposable de

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2510825_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel préfet de la Marne l’a

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2210670_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle la commission de

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2216690_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

D B, représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 28 juin 2022 du préfet de police de Paris

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308918_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B A, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2427758_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 octobre 2024, par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2518983_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416974_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 27 septembre 2024 née du silence gardé par la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis sur

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2526450_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2505954_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2506544_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2520310_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2503824_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2504103_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région d’Île-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304703_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305295_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet d'indemnisation du préfet de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2401662_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) d’admettre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320241_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle

Page 21 sur 58

← PrécédentSuivant →