tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023, à hauteur de 1 014 euros, à raison d'un logement sis 57 boulevard Maréchal de Lattre

B... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence du Bois site Athena, bâtiment Poussin nord PA logement 464, 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 76130 Mont Saint Aignan

enregistrée le 2 mai 2023, Mme B A conteste la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 dans les rôles de la commune des Bruyères à raison d'un logement sis 28 B avenue de Lattre

implicite par laquelle le maire de la commune de Malaucène a rejeté sa demande tendant à la suppression de la signalétique pratiquée sur un panneau signalétique de l'aire naturelle du Groseau et, plus largement

B saisit le juge des référés de demandes largement incompréhensibles et dont le lien avec les compétences de la présidente de la Région Ile-de-France n'est pas décelable, et ne justifie d'aucune circonstance

février 2024 par lequel le maire de Montceau-les-Mines a délivré à la SCI Fanou un permis de construire portant sur la construction d'une salle de sport sur un terrain sis boulevard du Maréchal de Lattre

excèdent les circonstances locales au regard de son caractère prohibitif de l’usage de l’espace public et dès lors que les sujétions imposées aux usagers de la voirie publique à Nantes se trouvent dans une large

surévaluée et par conséquent insincère, compte tenu de la colonisation progressive du département par le sud, à partir du territoire du département de la Somme, dont il n'est pas contesté qu'il est largement

surévaluée et par conséquent insincère, compte tenu de la colonisation progressive du département par le sud, à partir du territoire du département de la Somme, dont il n'est pas contesté qu'il est largement

Mme B A, qui se baignait sur la plage de Trouville-sur-Mer le 27 juin 2019, a été emportée au large par un courant violent vers 16 heures.

le maire de la commune de Saint-Chaffrey délivré à la société SARL Cocoon design un permis de construire une habitation, un garage et une clôture sur une parcelle située chemin des Clos, le Villard-Laté

B C du logement qu'il occupe dans la résidence universitaire Pléiade, située 13 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny, 76 130 Mont-Saint-Aignan ; La requête du CROUS a été communiquée à M.

code général des collectivités territoriales, de prononcer l’annulation du lot n°1 du marché public que la Régie Parcs d’Azur a passé le 31 mars 2025 pour la construction d’un parc de stationnement largement

de préempter le bien en cause par délibération du 12 décembre 2023 ; qu’elle a accepté le prix de vente annoncé et que le délai de trois mois prévu à l’article R. 213-12 du code de l’urbanisme est largement

suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B demande au tribunal d' annuler la décision de l'université Paul Valéry de Montpellier qui lui refuse l'admission en licence arts, lettres langes

d'installer la signalisation et procéder aux aménagements en vue de faire respecter la destination piétonnière résultant de la servitude légale grevant la parcelle ZS 76 sur une bande de trois mètres de large

Il soutient que : - il a été victime des agissements de sa compagne ; - il n’a pas connu de condamnation par un tribunal pénal indépendant - il subvient largement à ses besoins par son travail.

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, d’un large pouvoir d’appréciation.

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.

du droit d'asile ; - il a commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que sa situation ne répondait pas à des motifs exceptionnels justifiant que lui soit délivrer un tel titre et plus largement