CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2603917_20260430
30 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant Mme C..., qui a conclu aux mêmes fins que ses précédents écrits par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Dherbecourt
DTA_2304487_20230707
7 juillet 2023
qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2412876_20260128
28 janvier 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui a
DTA_2502849_20250507
7 mai 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant Mme A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme A qui a répondu en français
DTA_2305755_20230707
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2401624_20240419
19 avril 2024
moyens soulevés n'est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2405036_20240705
5 juillet 2024
Par suite, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M.
DTA_2412067_20250124
24 janvier 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M. C, assisté de M.
DTA_2602607_20260325
25 mars 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - et les
DTA_2307939_20230914
14 septembre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Cabaret, représentant M.
DTA_2511925_20260116
16 janvier 2026
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lutran, représentant M.
DTA_2602566_20260403
3 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cano, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations
DTA_2401128_20240213
13 février 2024
2ème chambre
DTA_2101069_20230630
30 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que Fruncé est une commune rurale, qui compte moins de 500 habitants.
DTA_2405149_20240823
23 août 2024
des moyens soulevés n'est fondé ; - M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207970_20230704
4 juillet 2023
la ville des petites marseillaises et des petits marseillais a refusé de faire droit à leur demande d'affectation, à titre dérogatoire, de leur fille C au sein de l'école élémentaire Malpassé - Les Lauriers
DTA_2510969_20251205
5 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laporte, représentant Mme A..., qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Mme A... qui a répondu,
DTA_2501705_20250418
18 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, M.
DTA_2604095_20260507
7 mai 2026
des moyens soulevés n’est fondé ; - et les observations de M.
DTA_2305987_20230725
25 juillet 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Sebanne, représentant M.
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