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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303983_20240408
8 avril 2024
A mais qu'elle n'a pas pu aboutir car celui-ci a été attribué à un autre demandeur et qu'une proposition sera faite par un bailleur social à M.
1ère chambre
DTA_2100753_20230120
20 janvier 2023
ne conditionne pas la régularité de la consultation d'une CAP, dès lors que ni ces dispositions, ni aucune autre règle, ni enfin aucun principe ne subordonnent la régularité des délibérations des CAP à
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2407702_20240429
29 avril 2024
des documents demandés, pour exercer un recours contentieux contre la potentielle décision prolongeant son placement en congé de longue maladie à compter du 16 février 2024 ; - la mesure est utile, car
DTA_2301617_20250401
1 avril 2025
tribunal d'annuler la décision du 23 août 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Limoges l'a affecté du 1er septembre au 30 novembre 2023 au collège d'Arsonval de Brive-la-Gaillarde dans le cadre
6e Section - 2e Chambre
DTA_2432815_20250516
16 mai 2025
Sur le cadre juridique applicable au litige : 3.
DTA_2528235_20251016
16 octobre 2025
échéant, de publier la liste des candidats bénéficiaires d’un réexamen de leur situation en qualité de lauréat.
4ème Chambre
DTA_2207142_20251016
2207142, par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 décembre 2022, 25 et 30 janvier 2024, 17 mai 2024 et 19 juin 2024, la société d’exploitations spéléologiques de Padirac, représentée par Me Lauret
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502127_20250710
10 juillet 2025
dans un délai de quinze jours, une réponse formelle, motivée, et conforme au principe d'égalité de traitement, à la demande d'accompagnement adressée par le porteur du projet le 1er avril 2025 dans le cadre
ORTA_2319937_20230831
31 août 2023
de la décision du 28 avril 2023 par laquelle le directeur général des finances publiques a refusé de la nommer en qualité d'agent administratif des finances publiques stagiaire alors qu'elle était lauréate
DTA_2114977_20230706
6 juillet 2023
Mme E a été admise aux concours du Caer-Capes en mathématiques et français. Elle a été affectée au sein de l'institut Notre-Dame de Bourg-la-Reine afin d'y effectuer une première année.
7ème chambre
DTA_2204302_20240506
6 mai 2024
En outre, l'intéressé ne pouvait pas candidater sur le poste de praticien hospitalier titulaire qui lui était proposé, d'une part car il n'était pas lauréat du concours de praticien hospitalier et n'était
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502724_20250811
11 août 2025
Si cette condition d'urgence est en principe constatée dans le cas du retrait ou du refus de renouvellement d'un titre de séjour, il appartient en revanche au requérant, dans les autres cas, de justifier
2ème chambre
DTA_2304458_20250528
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme A D, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le
DTA_2301746_20240430
30 avril 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Reconduites à la frontière
DTA_2203162_20221027
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B ; -et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400590_20240229
29 février 2024
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
ORTA_2404131_20240228
28 février 2024
-il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée car : - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'une erreur de fait et
ORTA_2537441_20251229
29 décembre 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2104320_20240516
16 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-du-Var qui n'a pas produit d'observations.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501904_20251128
28 novembre 2025
vice de procédure résultant de l’absence de communication de son dossier administratif, dès lors que, le rectorat n’a pas fait droit à sa demande d’organiser la consultation de son dossier à Saint-Laurent
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