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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2304362_20251021
21 octobre 2025
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2303073_20250923
23 septembre 2025
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : La société Lemarié Pâtissier exerce une activité de pâtisserie industrielle.
DTA_2303306_20241128
28 novembre 2024
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B a sollicité la délivrance d'une carte professionnelle en qualité d'agent privé de sécurité.
DTA_2301260_20250403
3 avril 2025
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301588_20250619
19 juin 2025
Liénard, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2303553_20251125
25 novembre 2025
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...
DTA_2300836_20250320
20 mars 2025
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401678_20260120
20 janvier 2026
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 31 octobre 2022, Mme B... a demandé à bénéficier de l’aide dite prime à la conversion.
DTA_2401712_20260120
Liénard, rapporteur public.
DTA_2401894_20260310
10 mars 2026
Liénard, rapporteur public ; - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
5ème Chambre
DTA_2208981_20240314
14 mars 2024
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Vamour, représentant La SCCV Mouvaux Tourcoing. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2209089_20221209
9 décembre 2022
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2217105_20230719
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle la directrice générale de la faculté des sciences et ingénierie de l'université Sorbonne
DTA_2206626_20230424
24 avril 2023
Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.
DTA_2207246_20221021
21 octobre 2022
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Ardakani, représentant M.
DTA_2207765_20221021
7éme chambre
DTA_2208012_20250403
B A, représenté par Me Camille Lienard-Léandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a rejeté
DTA_2208050_20221102
2 novembre 2022
Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.
DTA_2302445_20250619
Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Gottlieb-Zylbermann, représentant M. B. M. B a produit une note en délibéré, enregistrée le 6 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300812_20250306
6 mars 2025
Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société Culture Sécurité, dirigée par M.
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