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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304863_20260108
8 janvier 2026
La préfète du Loiret n’était ni présente ni représentée.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300049_20230120
20 janvier 2023
A, représentant la préfète du Loiret, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes moyens.
ORTA_2405388_20250717
17 juillet 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales du Loiret la somme sollicitée par M.
DTA_2502437_20250613
13 juin 2025
Loiret, représentant la préfète du Loiret, dûment mandatés, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Greffard-Poisson, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2502958_20250626
26 juin 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 11 juin 2025 par lequel la préfète du Loiret a obligé M.
DTA_2601709_20260409
9 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : L’arrêté de la préfète du Loiret du 19 mars 2026 portant suppression du délai de départ volontaire dont M.
1ère chambre
DTA_2305223_20250918
18 septembre 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Yvernes, substituant Me Cabanes, représentant le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305262_20250925
25 septembre 2025
Il y a lieu, dès lors, d’enjoindre à la préfète du Loiret de réexaminer la situation de M.
3ème chambre
DTA_2204245_20240517
17 mai 2024
Par un arrêté du 17 juin 2019, le préfet du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
DTA_2200840_20231110
10 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2022, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
4ème chambre
DTA_2102130_20240411
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. La préfète du Loiret fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
DTA_2501709_20250425
25 avril 2025
A demande l'annulation des décisions du 23 août 2024 et du 20 novembre 2024 susvisées de la préfète du Loiret.
DTA_2303108_20260205
5 février 2026
En premier lieu, par un arrêté du 1er avril 2021, publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Loiret, la préfète du Loiret a donné délégation à M. B...
DTA_2203246_20230509
9 mai 2023
F D, représenté par Me Carroger, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et
DTA_2202959_20231130
30 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté de la préfète du Loiret du 5 août 2022 est annulé. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Loiret de délivrer à M.
DTA_2104472_20220713
13 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 30 novembre 2021 de la préfète du Loiret est annulé.
DTA_2403165_20250410
10 avril 2025
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret, qui disposait d'une délégation de la préfète du Loiret, prise par arrêté du 23 octobre 2023, publié le même jour au recueil des actes
DTA_2403261_20250523
23 mai 2025
Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que la préfète du Loiret, pour refuser la délivrance d'un titre de séjour à M.
DTA_2302221_20230804
4 août 2023
D n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2023 de la préfète du Loiret.
DTA_2400887_20240311
11 mars 2024
J C, représenté par Me Greffard-Poisson, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2024 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département du Loiret
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