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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518183_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
.. dans une école élémentaire relevant de la circonscription de Choisy-le-Roi ; 2°) d’enjoindre au recteur d’académie de Créteil de procéder à la radiation de sa fille de l’école élémentaire Jean Macé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518188_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
.. dans une école élémentaire relevant de la circonscription de Choisy-le-Roi ; 2°) d’enjoindre au recteur d’académie de Créteil de procéder à la radiation de sa fille de l’école élémentaire Jean Macé
Source officielle4ème chambre
DTA_2401742_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a confirmé la sanction prononcée par le conseil de discipline du collège Jean Macé
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2201687_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
l'article 310 Q de l'annexe II au code général des impôts et de la notice d'aide au remplissage de la déclaration n°6660 REV qui est opposable à l'administration fiscale ; le local occupé par la société Make-up
Source officielle10ème chambre
DTA_1910959_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - les conclusions de M.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2202303_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202977_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2101883_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Mach en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2313844_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314116_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314754_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314763_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314781_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2314795_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mach, vice-présidente, pour statuer sur les litiges prévus à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505932_20251011
11 octobre 2025
11 octobre 2025
animée par Jean Sévillia, visant, là encore selon les écritures de la commune défenderesse, à confronter des arguments historiques dans un esprit de débat, ou encore une conférence sur la vie de Sainte Rita
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310748_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il aurait été contraint d'effectuer des rites d'initiation mais aurait refusé de continuer cette initiation après qu'on lui ait demandé de pratiquer des sacrifices humains et d'avoir des relations intimes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501306_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
libertés fondamentales ; - elle méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car il n'est pas musulman et n'en pratique pas les rites
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En outre, le lan de masse du dossier ermet de localiser les deux laces de stationnement ada tées et le cheminement jusqu’aux entrées des deux établissements.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001706_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107188_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officiellePage 21 sur 157