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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2109461_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Toutefois et alors que le manque d'initiative reproché au requérant dans la gestion de l'établissement, illustré notamment lors d'une contamination du réseau d'eau chaude de l'EHPAD en 2019, ou la perception

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2506203_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

le cadre d'une procédure de passation engagée par l'établissement public Campus Condorcet Paris Aubervilliers, en vue de la conclusion d'un marché public relatif à la valorisation du territoire de marque

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201468_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Dans ces conditions, faute d'un lien direct et certain entre les préjudices invoqués et les manquements en cause, les prétentions de M. D à ce titre doivent être rejetées. 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1902254_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

sont insuffisamment motivées ; - ces majorations de 40 % sont infondées dès lors qu'elle persiste à contester la matérialité des faits et dès lors que l'administration n'apporte pas la preuve du manquement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602298_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

d'être lésées par de tels manquements.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600691_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Il résulte de l’instruction que la suite de la prise en charge concernant une fracture péri prothétique du tiers moyen du fémur droit a été marquée par une infection et des complications qui ont conduit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2506409_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette admission au service des urgences a été suivie par une hospitalisation au service de réanimation, qui a été marquée par des complications qui conduit au décès le 21 févier 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518163_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

En vertu de cet article, les personnes habilitées à agir pour mettre fin aux manquements du pouvoir adjudicateur à ses obligations de publicité et de mise en concurrence sont celles qui sont susceptibles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506660_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

’emballeur n’étant pas tenu de mentionner la date d’abattage sur les étiquettes des produits vendus et qu’elle justifie de la provenance des canards et des pintades ; ( sur les œufs de poule non marqués

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2004933_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il résulte de ces dispositions que la majoration pour manquement délibéré a pour seul objet de sanctionner la méconnaissance par le contribuable de ses obligations déclaratives.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201158_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Dans ces conditions, le moyen manque en fait et doit être écarté. 6.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2207456_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

service n'était pas fondé à procéder à la réintégration à son bénéfice imposable de ses dettes de cotisations URSSAF, dès lors qu'elle justifie de ces dettes ; - les deux véhicules automobiles de marque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203399_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

à celle dans un produit biocide existant, le masque FFP2-RD ne comporte que des traces de cuivre de l'ordre de 3,477 mg de sulfate de cuivre par masque, la concentration est 6 fois moindre que celle de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513378_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

intérêt pour agir en qualité de candidate évincée ; - la procédure est irrégulière dès lors qu’il n’est pas établi que les candidats n’ont pas pu avoir accès au détail quantitatif estimatif (DQE) masqué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2100735_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

respecte pas le cahier des clauses techniques particulières ; - elle disposait de chances sérieuses d'obtenir le marché en l'absence d'irrégularités, de sorte qu'elle doit être indemnisée pour le manque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509911_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

lésées par de tels manquements.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2102709_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Ces rectifications ont été assorties d'une pénalité de 40 % pour manquement délibéré. Par une réclamation préalable présentée le 5 octobre 2020, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303570_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

tout point le cahier des charges ; - le critère de selection relatif à la valeur environnementale est insuffisament précis ; - à défaut d'information sur les éléments constitutifs de la commande masquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514667_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

E... aurait subi les mêmes dommages si la prise en charge avait été exempte de manquement, - la probabilité qu’avait M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304154_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de cet arrêté manque en fait et doit être écarté.

Source officielle

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