Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302169_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D et Me Creveaux, représentant la commune de Saint-Martin-d'Hères. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, agente de la commune de Saint-Martin-d'Hères est décédée en 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302170_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C et Me Creveaux, représentant la commune de Saint-Martin-d'Hères. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, agente de la commune de Saint-Martin-d'Hères est décédée en 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200056_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C conclut au rejet du déféré du préfet de la Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400151_20240226
26 février 2024
26 février 2024
collectivité territoriale de la Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400419_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
2023, et d'enjoindre au président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique de procéder à l'enlèvement de ces séparateurs.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400814_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par une décision du 16 octobre 2024, le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique lui a opposé un refus. Mme A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300107_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
et définitif du marché et ne peuvent en être isolées, or il est constant qu'à la date d'introduction de sa requête tendant à obtenir la décharge de ces pénalités, la société Martinique réhabilitation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401078_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
autorise la pêche d'espèces migratrices dans des conditions qui ne sont pas de nature à assurer leur conservation dans des bonnes conditions ; Si l'arrêté interdit intégralement la pêche à la lamproie marine
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600078_20260209
9 février 2026
9 février 2026
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200632_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la Fédération départementale des chasseurs de la Martinique, représentée par Me Lagier, demande au juge des référés : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300618_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
, Eiffage énergie systèmes Martinique, Tunzini Antilles, Anco Martinique, Agence d'architecture et d'urbanisme F.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302160_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les conclusions de la commune de Saint-Martin-d'Hères, partie perdante, sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400024_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par courrier du 1er septembre 2023 le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a mis en demeure la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin d'engager les procédures de droit pour mettre fin
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905475_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'excédent de dépenses résultant de la conclusion du marché de substitution ; la société J.A.F Martins a été invitée, dès l'année 2011, à suivre l'exécution des travaux, sans toutefois faire usage de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur la responsabilité de la collectivité territoriale de Martinique : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500015_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la collectivité territoriale de Martinique : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205476_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
La SARL " Loremag " justifie avoir relancé la commune de Roquebrune-Cap-Martin par un courriel du 23 septembre 2022, lequel est resté sans réponse.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par courrier du 1er septembre 2023, le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a mis en demeure la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin d'engager les procédures de droit pour mettre fin
Source officielle2ème chambre
DTA_2400028_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par courrier du 1er septembre 2023, le préfet délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a mis en demeure la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin d'engager les procédures de droit pour mettre fin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200173_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
l'octroi d'une subvention annuelle de 160 000 euros pour le financement de la manifestation " Martinique surf pro ".
Source officiellePage 21 sur 1323