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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304219_20231101
1 novembre 2023
D A, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 octobre
ORTA_2300266_20230120
20 janvier 2023
D B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 1435 du 16 janvier
ORTA_2301200_20230309
9 mars 2023
D A, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par
ORTA_2206255_20221220
20 décembre 2022
E B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté
ORTA_2205043_20221013
13 octobre 2022
C A, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2205122_20221018
18 octobre 2022
D B, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de
ORTA_2205320_20221024
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2022 à 5h41 (heure de Mayotte), Mme C, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205861_20221216
16 décembre 2022
Par suite, l'absence d'attribution d'un AESH au profit de l'enfant Mohamed Amir A, dans des conditions de nature à lui permettre un accompagnement scolaire soutenu et continu, tel que prévu par la décision
ORTA_2304673_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 20 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
ORTA_2400841_20240514
14 mai 2024
A B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du préfet
ORTA_2203456_20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B D, actuellement placée au centre de rétention administrative de Pamandzi, représentée par Me Mohamed, avocat, demande
ORTA_2204400_20220913
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 et 12 septembre 2022, Mme D B, représentée par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement
ORTA_2204514_20220916
16 septembre 2022
F, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 septembre
ORTA_2204559_20220919
19 septembre 2022
A B, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte
3ème chambre
DTA_2101451_20240408
8 avril 2024
Mohammed Bouzar, premier conseiller, Mme Laetitita Kalt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 avril 2024. Le président rapporteur, J.
DTA_1909101_20221219
19 décembre 2022
Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 décembre 2022. Le rapporteur, C. B Le président, J. IGGERT Le greffier, S.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305342_20230831
31 août 2023
B A, représenté par Me Mohamed, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309785_20231114
14 novembre 2023
C B alias A se disant Khalifa Wadani, alias A se disant Mohamed Khalif demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter
ORTA_2500195_20250807
7 août 2025
B A, représenté par Me Mohamed Helal, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524181_20251002
2 octobre 2025
B..., représentée par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
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