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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2405578_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il résulte des termes d'un message établi le 4 septembre 2023 par une assistante de service social, avec qui M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207574_20230209
9 février 2023
9 février 2023
transmis aux électeurs par publipostage de l'administration dans les conditions suivantes : / o Les listes candidates transmettent leur message de quatre page A4 maximum au format PDF avant le mardi 14
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105224_20250206
6 février 2025
6 février 2025
S'agissant du classement en zone agricole des secteurs de la Cour du Moulin, de Quelnet, de Kernoie, de Kerdivet, de Kerjosse, de Coldan, des Basses Métairies, des Hautes Métairies, de la Croix du Guernet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510551_20250822
22 août 2025
22 août 2025
pour la retirer, qu'elle n'a jamais reçu de message, qu'elle n'a donc plus de titre de séjour, que la condition d'urgence est donc satisfaite, et que la mesure sollicitée est utile et ne fait obstacle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504563_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Un message mis à la disposition de Mme A sur le site de l'ANEF le même jour invitait l'intéressée à faire parvenir son dossier à la préfecture par voie postale.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303049_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Mme A soutient que ni ses œuvres intellectuelles, en version papier et électronique, ni ses messages, antérieurs à 2018, de sa messagerie professionnelle ne lui ont été restitués à cette occasion.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301604_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A avait envoyé un message, le 29 octobre 2020, sur la messagerie WhatsApp, à la maire de la commune comprenant des photos de la victime décapitée et de l'assaillant blessé lors de l'attentat survenu à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204540_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La requérante fait valoir que le centre hospitalier a recueilli des éléments dans sa messagerie électronique, en son absence et sans qu'elle n'en ait été au préalable informée, alors que les courriels
Source officielle2ème chambre
DTA_2302211_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
disposition par l’université et de sa messagerie personnelle sous signature mentionnant son statut « d’étudiant en droit de l’université de Tours ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414326_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201955_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
mentionné dans le message.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2104935_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A allègue que les messages électroniques du service des solidarités territoriales du département des Hauts-de-Seine ont été transmis à une adresse erronée.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2401351_20260219
19 février 2026
19 février 2026
L’arrêté indique également qu’il a reçu un message d’un journaliste, le 28 mars 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402987_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, requérant, présent, qui rappelle qu'est en cause l'enregistrement de sa première carte de résident, qu'il doit le faire avant ses 19 ans, qu'il n'a eu que des messages d'erreur, qu'l a demandé à plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515697_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
suite à un souci informatique votre dossier est clôturé sur ANEF, cependant je vous confirme qu’il a été saisi et validé ce jour » et qu’il recevra sa carte « d’ici un mois max », puis par un autre message
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305881_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, représenté par Me Mesans Conti, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209301_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
qu'elle souhaite rénover les bâtiments et qu'elle reçoit les personnes n'ayant pas accès à la propriété ou au parc locatif ; - elle est entachée d'un détournement de procédure puisque, selon le message
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205738_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
existaient sous cette forme et n'oppose aucune considération liée à des difficultés techniques justifiant son refus de transmettre à l'intéressé les documents sous forme numérique à l'adresse de messagerie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505312_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 : " Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa première consultation, certifiée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404094_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
DGFP que l'envoi des demandes ne dépendait pas du traitement des demandes ni du versement des aides relatives aux périodes précédentes ; - elle a alors adressé dans les plus brefs délais via la messagerie
Source officiellePage 21 sur 665