référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne de lui communiquer les conditions et modalités

d'accès et de consultation du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) en tant qu'il interdit les photocopies de ce document. 2.

concernant l'accès dérogatoire aux contrats doctoraux de l'école doctorale de philosophie et de la commission de recherche de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne, d'autre part, les conditions d'accès

Accès et voierie / Disposition générale / Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'une servitude

de l'accueil et de l'accompagnement mentionnés au deuxième alinéa ainsi que les conditions de recours et modalités de mise en œuvre de la solution de substitution prévue au troisième alinéa ".

Il soutient que : - les requérants ne disposent que d’un accès pour les piétons à leur propriété ; cet accès sera maintenu pendant les travaux de construction de la ligne de tramway et continuera de subsister

Aux termes de l'article L. 612-6 du code de l'éducation : " () / Les établissements peuvent fixer des capacités d'accueil pour l'accès à la première année du deuxième cycle.

A B, représenté par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de l'université Claude Bernard Lyon 1 du 6 septembre 2021 arrêtant les modalités de contrôle des connaissances

d'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale sont des concours sur épreuves. / (). ".

Avant de statuer sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte tendant en particulier à ce que le préfet de la Seine-Saint-Denis propose des modalités alternatives aux procédures dématérialisées

n'y a pas de véritable fenêtre ; les bâtiments sont sales ; il n'y a pas d'isolation et les cellules ne sont pas chauffées ; il y a des cafards en cellule et des rats dans les cours de promenade ; l'accès

Morel, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 juillet 2021 par laquelle le préfet de police a refusé de prévoir une mise en place de modalités

à même, à partir d’une information adaptée, d’accéder à un tutorat permettant la préparation de l’épreuve orale ; l’université ne démontre pas que les épreuves de fin de deuxième année de licence accès

Un parking normalement conçu intègre un rayon d'accès ce qui n'est pas le cas en l'espèce.

les recommandations de la médecine du travail, d'un accès permanent.

En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que, nonobstant le bénéfice d’une carte mobilité inclusion mention « priorité », M.

d'accès aux concours sont différentes ; en ne réalisant pas les mêmes épreuves et en n'ayant pas les mêmes conditions d'accès, il n'est pas possible de mesurer les mérites du lauréat du concours externe

de sélection pour l'accès à la première année du deuxième cycle. 5.

de sélection pour l'accès à la première année du deuxième cycle. 5.

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 8 juin 2023 par laquelle Sorbonne Université a arrêté le classement définitif des étudiants en licence accès