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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2305346_20231214
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
8e Section - MESD
DTA_2607257_20260316
16 mars 2026
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 6 mars 2026 par lequel le préfet
Reconduite à la frontière
DTA_2210078_20220913
13 septembre 2022
B, représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2213914_20220915
15 septembre 2022
A B D, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
DTA_2107411_20221222
22 décembre 2022
E F, représenté par Me Adrien Namigohar, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°/ d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait
DTA_2313725_20231023
23 octobre 2023
A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'admettre l'intéressé au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler
DTA_2317222_20230804
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 août 2023, présenté par Me Namigohar, M.
DTA_2401013_20240322
22 mars 2024
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
1ère Chambre (J.U)
DTA_2407871_20250219
19 février 2025
C B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
3 ème Chambre
DTA_2501462_20250828
28 août 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de
DTA_2217601_20221213
13 décembre 2022
B A, représenté par Me Namigohar, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a désigné le pays vers lequel il serait éloigné,
DTA_2223321_20221114
14 novembre 2022
C B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2409710_20250711
11 juillet 2025
D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
12ème Chambre
DTA_2414092_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet
11ème Chambre (JU)
DTA_2302632_20230407
7 avril 2023
Le Garzic, - et les observations de Me Namigohar, substituant Me Meurou, avocat de M. A, qui s'en rapporte à ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507218_20250502
2 mai 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2507227_20250502
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-2 du code de
ORTA_2507229_20250502
ORTA_2501222_20250129
29 janvier 2025
B C, représenté par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution des décisions de refus d'admission
ORTA_2501226_20250129
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Namigohar, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
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