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932 résultats pour « Nourami »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2102198_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Ils soutiennent que : - ils ont été logés dans des conditions de sécurité et d'hygiène déplorables dans une caserne ; ils ont rencontré des difficultés pour se nourrir ; à la suite de leur transfert

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312886_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Enfin, les propos de l'intéressé à la barre sont nourris et empreints de vécu et de sincérité. Par suite, le ministre de l'intérieur, en considérant que la demande d'asile présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2316330_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée le place dans une situation de grande précarité dès lors qu'il ne dispose d'aucune ressource pour se nourrir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401602_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La précarité, je n'arrivais pas à nourrir mes enfants ". A éléments ne figurent pas parmi les motifs d'une demande d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2403638_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Il ajoute qu'il ne bénéficie d'aucune ressource pour se nourrir et se vêtir. Toutefois, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403659_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

avérée dès lors qu'il appartient, en tant que demandeur d'asile à un groupe de population particulièrement défavorisé et vulnérable ayant besoin d'une protection spéciale, n'a aucune ressource pour se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226361_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce qu'elle n'a aucune ressource pour se nourrir ou se vêtir et réside avec son conjoint qui n'a pas d'autorisation de travail et avec leurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306969_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

et de vulnérabilité du fait du refus qui lui a été opposé par l'OFII, il résulte de l'instruction que, depuis son arrivée en décembre 2022, elle bénéfice de l'aide d'associations caritatives pour se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307723_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

soutient qu'il se trouve dans un état de grande précarité, qu'il est privé de tout moyen d'hébergement et de subsistance et se trouve sans ressource, qu'il s'en remet aux associations caritatives pour le nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212581_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée le place dans une situation de grande précarité ; en effet, il ne dispose d'aucune ressource pour se nourrir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406322_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

français, sa situation administrative ne lui permet pas de travailler ; étant sans ressources, elle ne peut compter que sur l'aide ponctuelle des services sociaux et de certaines associations pour nourrir

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303016_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

E C, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet du Doubs a

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312635_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

H A, en vertu d'un jugement d'habilitation familiale rendu par le tribunal judiciaire de Dijon le 24 janvier 2023 et sa fille mineure F, représentée par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) à titre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404175_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Hugez, - les observations de Me Nourani, substituant Me Bigarnet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2501413_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - et les observations de Me Nourani, représentant Mme E, qui s'en est rapportée aux conclusions et moyens

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306231_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

qu'elle n'a plus de nouvelles de lui depuis, qu'il ne peut donc apporter un soutien financier à la famille, que la famille est hébergée au 115 depuis 2019, qu'elle fait appel aux Restos du Cœur pour se nourrir

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TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2401357_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

des sangliers, des captures à côté des habitations avec des déplacements des animaux dans d'autres lieux, un système amélioré de collecte de déchets permettant d'éviter que les sangliers viennent se nourrir

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508965_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

expliquée par les craintes qu'il a formées à l'encontre des membres du groupe paramilitaire, son incarcération et les conditions de son statut de repenti après sa sortie de prison font l'objet d'un récit nourri

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502913_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

dans laquelle il s'est engagé, le prive de ressources et risque de le priver de logement de manière imminente ; cette situation le rend exclusivement dépendant de l'assistance des associations pour se nourrir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501581_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

L’intéressé a déclaré être célibataire et sans charge de famille, que l’intégralité de sa famille réside dans son pays d’origine, qu’il est nourri par des associations dans un squat, et qu’il n’exerce

Source officielle

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