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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2102198_20230214
14 février 2023
Ils soutiennent que : - ils ont été logés dans des conditions de sécurité et d'hygiène déplorables dans une caserne ; ils ont rencontré des difficultés pour se nourrir ; à la suite de leur transfert
8e Section - MESD
DTA_2312886_20230605
5 juin 2023
Enfin, les propos de l'intéressé à la barre sont nourris et empreints de vécu et de sincérité. Par suite, le ministre de l'intérieur, en considérant que la demande d'asile présentée par M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316330_20231221
21 décembre 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée le place dans une situation de grande précarité dès lors qu'il ne dispose d'aucune ressource pour se nourrir
DTA_2401602_20240126
26 janvier 2024
La précarité, je n'arrivais pas à nourrir mes enfants ". A éléments ne figurent pas parmi les motifs d'une demande d'asile.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403638_20240422
22 avril 2024
Il ajoute qu'il ne bénéficie d'aucune ressource pour se nourrir et se vêtir. Toutefois, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2403659_20240301
1 mars 2024
avérée dès lors qu'il appartient, en tant que demandeur d'asile à un groupe de population particulièrement défavorisé et vulnérable ayant besoin d'une protection spéciale, n'a aucune ressource pour se nourrir
DTA_2226361_20230109
9 janvier 2023
Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce qu'elle n'a aucune ressource pour se nourrir ou se vêtir et réside avec son conjoint qui n'a pas d'autorisation de travail et avec leurs
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306969_20230519
19 mai 2023
et de vulnérabilité du fait du refus qui lui a été opposé par l'OFII, il résulte de l'instruction que, depuis son arrivée en décembre 2022, elle bénéfice de l'aide d'associations caritatives pour se nourrir
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307723_20230918
18 septembre 2023
soutient qu'il se trouve dans un état de grande précarité, qu'il est privé de tout moyen d'hébergement et de subsistance et se trouve sans ressource, qu'il s'en remet aux associations caritatives pour le nourrir
ORTA_2212581_20220929
29 septembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée le place dans une situation de grande précarité ; en effet, il ne dispose d'aucune ressource pour se nourrir
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406322_20241112
12 novembre 2024
français, sa situation administrative ne lui permet pas de travailler ; étant sans ressources, elle ne peut compter que sur l'aide ponctuelle des services sociaux et de certaines associations pour nourrir
REFERE
DTA_2303016_20231031
31 octobre 2023
E C, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet du Doubs a
8ème chambre
DTA_2312635_20250514
14 mai 2025
H A, en vertu d'un jugement d'habilitation familiale rendu par le tribunal judiciaire de Dijon le 24 janvier 2023 et sa fille mineure F, représentée par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) à titre
2ème chambre
DTA_2404175_20250415
15 avril 2025
Hugez, - les observations de Me Nourani, substituant Me Bigarnet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
JU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501413_20250506
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frey, rapporteure, - et les observations de Me Nourani, représentant Mme E, qui s'en est rapportée aux conclusions et moyens
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306231_20230705
5 juillet 2023
qu'elle n'a plus de nouvelles de lui depuis, qu'il ne peut donc apporter un soutien financier à la famille, que la famille est hébergée au 115 depuis 2019, qu'elle fait appel aux Restos du Cœur pour se nourrir
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2401357_20241122
22 novembre 2024
des sangliers, des captures à côté des habitations avec des déplacements des animaux dans d'autres lieux, un système amélioré de collecte de déchets permettant d'éviter que les sangliers viennent se nourrir
DTA_2508965_20250408
8 avril 2025
expliquée par les craintes qu'il a formées à l'encontre des membres du groupe paramilitaire, son incarcération et les conditions de son statut de repenti après sa sortie de prison font l'objet d'un récit nourri
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502913_20250704
4 juillet 2025
dans laquelle il s'est engagé, le prive de ressources et risque de le priver de logement de manière imminente ; cette situation le rend exclusivement dépendant de l'assistance des associations pour se nourrir
DTA_2501581_20251105
5 novembre 2025
L’intéressé a déclaré être célibataire et sans charge de famille, que l’intégralité de sa famille réside dans son pays d’origine, qu’il est nourri par des associations dans un squat, et qu’il n’exerce
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