, à la tranquillité ou au bon ordre public.

Horn, rapporteur public, - et les observations de Mme A..., représentant l’association l’Auberge des migrants, et de Me Hermary, représentant la commune de Calais.

, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ".

L'association CRIIRAD (commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité), qui a présenté un mémoire le 5 juillet 2023, ne s'est associée formellement aux conclusions d'aucunes

Sur le cadre juridique du litige : 7.Aux termes du I de l’article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure : « Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Les droits mentionnés ci-dessus ne peuvent être l'objet de restrictions que si celles-ci sont prévues par la loi, nécessaires pour protéger la sécurité nationale, l'ordre public, la santé ou la moralité

public).

(GNSA) et l’association Agir pour le vivant et les espèces sauvages (AVES France), auxquelles se sont associées plusieurs personnes physiques, ont saisi le tribunal d’un recours en annulation contre l

- contraindre les intéressés à évacuer engendrera davantage de troubles à l'ordre public et de coût injustifié pour les finances publiques que de leur permettre d'y rester quelques jours ; leur départ

à la sécurité publique ainsi que de nature économique et sociale au sens des dispositions précitées de l'article L. 411-2 du code de l'environnement.

public ou de sécurité des personnes, ordonner à tout détenteur d'une arme, de munitions et de leurs éléments de toute catégorie de s'en dessaisir. () Sauf urgence, la procédure est contradictoire. ()

Aux termes du I de son article L. 242-5 : " I - Dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les services de

Peny, rapporteur public, - et les observations de Me Questiaux, représentant l'association DAL Paris et environs, - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté.

Il doit cependant être concilié avec les exigences qui s'attachent à l'objectif à valeur constitutionnelle de sauvegarde de l'ordre public. 4.

à l'ordre public 3° La prévention d'actes de terrorisme ; 4° La régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ; () Le recours aux dispositifs prévus

à l'ordre public 3° La prévention d'actes de terrorisme ; 4° La régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ; () Le recours aux dispositifs prévus

Il ressort ainsi des pièces du dossier que l'occupation ayant fait l'objet de la mise en demeure attaquée est en l'espèce de nature à porter atteinte à la salubrité et à la sécurité publiques ainsi que

d'un risque de troubles à l'ordre public. 6.

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.