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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2307706_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
octobre 2023, la société Free Mobile a déposé auprès des services de la commune de Clapiers une déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2303426_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
décembre 2022, la société Free Mobile a déposé auprès des services de la commune de Clapiers une déclaration préalable de travaux pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2306822_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sérignan a mis en demeure la SCI Sogreg, sur le fondement de l’article L. 481-1 du code de l'urbanisme, de procéder à l’enlèvement des « mobiles homes » et toutes autres structures présentes sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2203695_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
d'achat par la requérante ne contredit pas, lequel se borne à désigner " un bâtiment à rénover et diverses parcelles de terre ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202344_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
que : - quarante-cinq mètres cube de terre proviennent de la parcelle AC appartenant à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306358_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le 22 mai 2023, la société SFR a déposé auprès des services de la commune de Vinça, un dossier de déclaration préalable en vue de l'installation, sur la parcelle cadastrée section AE n° 27, sise route
Source officielle1ère chambre
DTA_2201208_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de Saint-Guiraud n'a pas effectivement régularisé ledit plan ; - la délibération du 8 octobre 2024, à laquelle a participé Mme Nadine Dhalluin, conseillère municipale intéressée, compte tenu des parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2204252_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La SCI Le Bru a déposé une demande de permis de construire le 12 janvier 2022 pour des travaux sur une construction existante située sur la parcelle cadastrée section AD n°89 sur la commune de Fabrègues
Source officielle4ème chambre
DTA_2026556_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le 17 juin 2020, l'Earl de La Valette a sollicité une autorisation d'exploiter concernant un ensemble de parcelles situées sur les communes de Thérondels (Aveyron), Marnhac et Saint-Martin-sous-Vigouroux
Source officielle1ère chambre
DTA_2203886_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A fait valoir que son projet entre dans l'hypothèse de travaux permettant la préservation de la construction ou sa mise aux normes, et à supposer que la construction existante sur la parcelle cadastrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2102255_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
(ACECA) a déposé une demande de permis de construire le 13 octobre 2020 auprès de la commune de Prémian pour la régularisation de la restauration d'une ancienne construction agricole située sur la parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2103692_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ainsi, il est possible de solliciter une aide pour " la reconversion variétale par plantation " (RVP) définie notamment comme la replantation d'une vigne suite à l'arrachage de parcelles plantées avec
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206571_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
130, 357 et 142, sur lequel les pétitionnaires ont un droit de passage.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107458_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - et les observations de Me Cavalier, substituant Me Buffet, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201621_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par ailleurs, il ressort des plans du permis de construire et du permis de construire modificatif que l'accès est prévu au nord de la parcelle AT 76 à la jonction de la parcelle AT294 sur laquelle est
Source officielle1ère chambre
DTA_2405538_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a signé le 15 mars 2024 un compromis de vente en vue d’acquérir les parcelles cadastrées B 0111, B 0442 et B 0773, sises route de Mirepoix à Brézilhac.
Source officielle1ère chambre
DTA_2405950_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a signé le 15 mars 2024 un compromis de vente en vue d’acquérir les parcelles cadastrées B 0111, B 0442 et B 0773, sises route de Mirepoix à Brézilhac.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205781_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
recours est formé dans le délai du recours contentieux ; - le refus du maire de dresser procès-verbal est illégal dès lors que les travaux réalisés (excavation le long de la limite Nord-Ouest de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2201123_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D, gérant des sociétés Auto-Stock et ASVR, a signé le 9 août 2021 un compromis de vente avec la SCI Guiraud pour un montant de 600 000 euros pour l'acquisition d'un bâtiment édifié sur la parcelle cadastrée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2508648_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
sont mécanisables, le passage des engins agricoles ». 6.
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