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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303250_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme A, ressortissante philippine, née le 20 mai 1986, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2023 par lequel le Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2012543_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2020, Mme A B, agissant en son nom propre et pour le compte de sa fille, D, représentée par Me Philippon, demande au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418938_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., ressortissant philippin né le 28 octobre 1976 à Malasiqui (Philippine), déclare être entré sur le territoire français le 7 juillet 2007.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2419140_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 décembre 2024 : - le rapport de Mme Massiou, magistrate désignée, - et les observations de Me Philippon, représentant M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420007_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C F, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités bulgares responsables
Source officielle12eme chambre
DTA_2402700_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
C, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411243_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Philippon, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201446_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C B jr et Mme D A épouse B, ressortissants philippins, respectivement nés le 2 juillet 1977 et 12 mars 1977, ont présenté des demandes d'admission exceptionnelle au séjour le 14 janvier 2022 auprès des
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2209970_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, Mme G C, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208306_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Dias, juge des référés ; - et les observations de Me Philippon, représentant M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211700_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mme D A, ressortissante philippine née le 26 août 1979 à Manila (Philippines), est entrée en France le 13 août 2010 munie d'un visa de court séjour.
Source officielle12eme chambre
DTA_2008212_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n°2008212 enregistrée le 16 août 2020, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2020 par lequel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307959_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 avril 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré irrecevable sa demande de titre de séjour
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2407662_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, M A D, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2105093_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Christophe B et Jean-Philippe A, nés respectivement le 23 mars 1964 à Epinal et le 5 janvier 1970 à Saint-Maur des Fossés, domiciliés péniche " les Anges d'Eux ", Canal du Midi, Le Village, 34420 Cers,
Source officielle2ème chambre
DTA_2100359_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions de Mrs Philippe et Pierre C et de Mme A C présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601361_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Elle soutient que, de nationalité philippine, elle est titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 12 février 2026, qu’elle souhaite en solliciter le renouvellement mais que cela est impossible
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503931_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., ressortissante philippine née le 17 décembre 1993, demande au tribunal d’annuler l’arrêté 4 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301633_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Mme B, ressortissante philippine, expose qu'elle est titulaire d'un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale depuis l'année 2011 et dont la dernière carte de séjour pluriannuelle expirait
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2307437_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B, ressortissant philippin né le 19 août 1980, est entré sur le territoire français en 2022, selon ses déclarations.
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