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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300228_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300324_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206204_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205332_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400611_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310149_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202053_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202886_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108347_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405362_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400985_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

B E, Pierre Fontana, Mme A C, M.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2101882_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La SAS Setec Ism, à qui les pièces de la procédure ont été communiquées, n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502023_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait valoir que : - la requête en tierce opposition est irrecevable, faute pour la société requérante de justifier d'une part de sa qualité pour la former, et d'autre part d'un droit lésé ; -

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503915_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait valoir que : - la requête en tierce opposition est irrecevable, faute pour la société requérante de justifier d'une part de sa qualité pour la former, et d'autre part d'un droit lésé ; -

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503918_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle fait valoir que : - la requête en tierce opposition est irrecevable, faute pour la société requérante de justifier d'une part de sa qualité pour la former, et d'autre part d'un droit lésé ; -

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201616_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

des impôts dès lors qu'elles concernent des rappels de salaires versés en 2015 à d'anciens salariés ; - la méconnaissance du mécanisme d'autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée n'a pas lésé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207313_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle fait valoir que : - la requête en tierce opposition est irrecevable, faute pour la société requérante de justifier d'une part de sa qualité pour la former, et d'autre part d'un droit lésé ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2433278_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406131_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505789_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

administrative, en l'absence de mémoire distinct et de la version non confidentielle des pièces ; - la méthode de notation du prix était irrégulière dès lors que le détail quantitatif estimatif prend

Source officielle

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