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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300228_20230509
9 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300324_20230207
7 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206204_20230224
24 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205332_20230103
3 janvier 2023
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400611_20240312
12 mars 2024
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310149_20231114
14 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202053_20220725
25 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2202886_20221208
8 décembre 2022
ORTA_2108347_20230301
1 mars 2023
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405362_20240429
29 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400985_20240320
20 mars 2024
B E, Pierre Fontana, Mme A C, M.
Chambre 3
DTA_2101882_20251202
2 décembre 2025
La SAS Setec Ism, à qui les pièces de la procédure ont été communiquées, n’a pas produit de mémoire en défense.
5ème Chambre
DTA_2502023_20250703
3 juillet 2025
Elle fait valoir que : - la requête en tierce opposition est irrecevable, faute pour la société requérante de justifier d'une part de sa qualité pour la former, et d'autre part d'un droit lésé ; -
DTA_2503915_20250703
DTA_2503918_20250703
4ème chambre
DTA_2201616_20231107
7 novembre 2023
des impôts dès lors qu'elles concernent des rappels de salaires versés en 2015 à d'anciens salariés ; - la méconnaissance du mécanisme d'autoliquidation de la taxe sur la valeur ajoutée n'a pas lésé
DTA_2207313_20250515
15 mai 2025
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433278_20250204
4 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406131_20241105
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2505789_20250613
13 juin 2025
administrative, en l'absence de mémoire distinct et de la version non confidentielle des pièces ; - la méthode de notation du prix était irrégulière dès lors que le détail quantitatif estimatif prend
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