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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2106102_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 26 juin 2021 sous le numéro 2106102, Mme B A, représentée par Me Lehoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2020 par laquelle le président
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601245_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C... demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2403069_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A..., se disant Bally Fofana, assisté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404504_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A..., se disant Bally Fofana, assisté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305081_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203027_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2506058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2026, le centre hospitalier Durécu-Lavoisier, représenté par Me Leroy, conclut à titre principal, au rejet de la requête, et à titre subsidiaire, à ce
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415774_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C... un permis de construire n° PC 094 052 23 00033 en vue de la réhabilitation et de la surélévation partielle d’une maison sur une parcelle cadastrée section O 38 sur un terrain 23 villa Ledoux à Nogent-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302467_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler, l'arrêté du Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (ci-après SDIS) du 13 octobre 2022, notifié le 9 janvier 2023,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1911242_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2019, la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz, représentée par Me Gerner et Leroy, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201581_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Franck Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 22 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405139_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le service départemental
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508985_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Gilbertas a lu son rapport et entendu les observations de Me Leroy, représentant M. A, qui a repris ses conclusions et moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512333_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., représentée par Me Lerioux (Selarl Lerioux & Senecal associés), demande au juge des référés : 1°) de désigner un collège d’experts, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2306367_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 9 juin 2023, Mme C...
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2426359_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 7 000 euros,
Source officielleJuge Unique
DTA_2203303_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B a été désigné comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300175_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B a été désigné comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506262_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302825_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en production de pièces, enregistrés le 12 juillet 2023, le 23 octobre 2023, le 10 novembre 2023 et le 30 novembre 2023, M.
Source officiellePage 21 sur 121