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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

juge unique (6)

DTA_2108659_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Le scanner, réalisé le 3 mars 2015, a permis de confirmer une fracture ayant pour base la phalange distale 4ème rayon gauche et la tête de phalange distale 3ème rayon.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2322169_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A s'est présenté, le 24 octobre 2022, dans le rayon où il était précédemment affecté et a refusé de prendre son nouveau poste.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500184_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300308_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300238_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300239_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Cette présomption ne peut être renversée que si l'administration établit que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été inférieure à la limite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305944_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 15 novembre 2023 à la société Idex Energies et à la société Maaf Assurances en qualité d'assureur de la société Ramos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302365_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Etienne de Tinée et des sociétés SAM HYDROCONCEPT, SAS RAMOS INGENIERIE, SAS QUALIGO et des compagnies d'assurances SMA SA, SMABTP, SA GENERALI IARD. Sur les dépens : 3 .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306616_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la société nouvelle des transports SUMA, représentée par Me Ramon, demande au tribunal, à titre principal, de condamner la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302272_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Ramin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206324_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

l'obligation de payer cette somme ; 2°) à titre subsidiaire, de mettre à la charge de Lorient Habitat le montant de la redevance pour occupation du domaine public ; 3°) à titre très subsidiaire, de ramener

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305021_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

refusée par la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Garonne par décision du 8 août 2023 ; 2) la remise totale d'un indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 217,41 euros, ramené

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400713_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

spectacles ni n'encaisse d'entrées ; - la subvention et son utilisation doivent rester dans les mains de la CCPSB ; - la salle appartenant à la commune de Sancey, les élus communautaires des communes de Rahon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602888_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Les constructions annexes d'une habitation existante sont autorisées sous réserve qu'elles soient : / - Au nombre de 3 maximum, / - Et implantées à proximité de l'habitation préexistante : / - dans un rayon

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300294_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Ramin, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2201089_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Elle soutient que : - l'indu de prime d'activité a été ramené à la somme de 7 900,31 euros pour tenir compte de la prescription biennale ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100495_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Ramin, premier conseiller, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100576_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300365_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

fruits et légumes pour un contrat à durée indéterminée ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de lui délivrer une autorisation de travail en qualité d'employé de rayon fruits et légumes pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303210_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

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