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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - JU
DTA_2100679_20230131
31 janvier 2023
- à titre subsidiaire, sur le fondement de l'article 1639 A du code général des impôts, elle demande que dans l'hypothèse où les délibérations par lesquelles la communauté d'agglomération de La Rochelle
JUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2001264_20221006
6 octobre 2022
raison de l'inaplication partielle à sa situation de l'accord professionnel portant sur les mesures d'accompagnement des salariés en mobilité suite aux fermetures des boutiques de Brive Théâtre et La Rochelle
3ème chambre
DTA_2400860_20251023
23 octobre 2025
Suite à sa suspension de 6 mois prononcée par l’Université de la Rochelle pour des faits de plagiat, son visa n’a pas été renouvelé.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510090_20251002
2 octobre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction et notamment du contrat, de l’expertise diligentée par le tribunal judiciaire de La Rochelle et des factures émises par la requérante, que le contrat litigieux a
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2504009_20260303
3 mars 2026
riverains de l’Aubreçay (A.R.A), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2025 par lequel la maire de Saint-Xandre a délivré un permis de construire à la communauté d’agglomération de la Rochelle
ORTA_2201035_20220802
2 août 2022
A B indique former opposition à la contrainte qui lui a été notifiée le 8 mars 2022 pour le paiement de trois titres de recettes émis et rendus exécutoires par la régie du port de plaisance de La Rochelle
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601069_20260310
10 mars 2026
A..., fonctionnaire de police, est affecté à La Rochelle et mis à disposition de l’agence Frontex en qualité de garde-frontières à Revozo en Bulgarie, et qu’il conteste une décision d’ordre individuel.
ORTA_2504026_20260126
26 janvier 2026
A... demande au juge des référés : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 6 novembre 2025 par laquelle la directrice des hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis a prolongé son stage probatoire
6ème Chambre
DTA_2105460_20240314
14 mars 2024
décision du 3 septembre 2021 par laquelle la ministre des armées a refusé de réviser sa pension de retraite ; 2°) de le rétablir dans ses droits auprès de la DRH-MD/SDP du ministère des armées de la Rochelle
1ère chambre
DTA_2000043_20221214
14 décembre 2022
Mme Mathieu, greffière des services judiciaires exerçant des fonctions de greffier du service civil du parquet au tribunal judiciaire de La Rochelle conteste la décision du 21 octobre 2019 lui notifiant
ORTA_2301592_20230814
14 août 2023
administratives à tiers détenteur notifiées le 15 et le 17 mars 2023 à son employeur ainsi qu'à l'établissement teneur de son compte bancaire par le comptable du pôle de recouvrement spécialisé de La Rochelle
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504895_20250903
3 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, ressortissant congolais né le 19 décembre 1992, était domicilié dans la commune de La Rochelle, dans le département de la Charente-Maritime, à la date
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500532_20250218
18 février 2025
A B dans la commune de La Rochelle (17000).
ORTA_2500586_20250218
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223446_20221114
14 novembre 2022
B résidant à La Rochelle, dans le département de la Charente-Maritime, il appartient au tribunal administratif de Poitiers, et non au tribunal administratif de Paris, de se prononcer sur la demande du
ORTA_2214148_20221212
12 décembre 2022
B résidant à La Rochelle, dans le département de la Charente-Maritime, il y a donc lieu de renvoyer le dossier de la requête visée ci-dessus au tribunal administratif de Poitiers, territorialement compétent
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304841_20231123
23 novembre 2023
B produit un courriel du service des pensions de La Rochelle reçu le 14 décembre 2022 lui expliquant le régime appliqué dans le cas de l'espèce et justifiant ainsi la date estimée du 1er octobre 2023.
ORTA_2402635_20250422
22 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la décision par laquelle le directeur départemental des finances publiques de La Rochelle a rejeté la réclamation de M. A...
ORTA_2200889_20230209
9 février 2023
la réduction, à hauteur de 6 966 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison des entrepôts sis quai Bouquet de la Grye à La Rochelle
ORTA_2200890_20230209
1°) la réduction, à hauteur de 9 421 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des entrepôts sis quai Modéré Lombard à La Rochelle
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