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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302222_20251230
30 décembre 2025
d'activité dont relève l’entreprise en cause au sein du groupe.
DTA_2302223_20251230
2 ème Chambre
DTA_2302528_20231109
9 novembre 2023
Il s'est inscrit dans des cours supplémentaires de langue française au sein de l'université de Rouen.
7ème Chambre
DTA_2111606_20221017
17 octobre 2022
En premier lieu, par un arrêté n° 2021-1836 du 18 juillet 2021, publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 19 juillet 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2217244_20240123
23 janvier 2024
B, qui a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance entre ses seize ans et sa majorité, conteste la décision de refus de titre de séjour du préfet des Hauts-de-Seine prise au motif
8ème Chambre
DTA_2401493_20260113
13 janvier 2026
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
8ème chambre
DTA_2504570_20251210
10 décembre 2025
Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était pas présent ni représenté. Connaissance prise de la note en délibéré présentée pour M. A... enregistrée le 3 décembre 2025.
9ème chambre
DTA_2104700_20221028
28 octobre 2022
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a estimé que ces éléments révélaient l'existence d'un détournement de procédure aux motifs notamment que le secteur d'activité choisi ne présente aucun rapport avec les
2ème chambre
DTA_2211783_20251023
23 octobre 2025
Pour d’autres périodes, les activités relevant desdits secteurs bénéficient de conditions d’accès privilégiées au fonds de solidarité. 3.
1 ère Chambre
DTA_2300049_20230613
13 juin 2023
Ayant alors été regardé comme étant âgé de seize ans, il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance le 24 février 2020.
4 ème Chambre
DTA_2404489_20250307
7 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
4ème Chambre
DTA_2004049_20231031
31 octobre 2023
seulement celles au sein des espaces boisés.
Etrangers urgents
DTA_2520989_20260203
3 février 2026
Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_2100264_20230209
9 février 2023
Les 9 et 10 janvier 2020, le personnel de l'encadrement de nuit du secteur médico-social a signalé à la direction du centre hospitalier des faits de harcèlement et de dégradation de biens personnels envers
1ère chambre
DTA_2500725_20250915
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Seiller, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 18 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2301828_20231004
4 octobre 2023
C, maire de la commune de Bletterans, pour la communauté de communes Bresse haute Seille, qui a repris les termes de la requête et maintenu l'ensemble de ses conclusions.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308097_20230807
7 août 2023
A a demandé l'annulation de la décision contestée du préfet de Seine-et-Marne. Considérant ce qui suit : 1 Le 19 mai 2023, M.
7ème chambre
DTA_2112090_20231229
29 décembre 2023
A, et ainsi qu'en atteste la photographie aérienne du secteur jointe à la notice de présentation, le secteur du Pont de Noyelles est bien composé d'un tissu à dominante pavillonnaire et présente ainsi
ORTA_2311654_20240315
15 mars 2024
dans un secteur d'intervention dit " secteur 3 ", comprenant les sections de voie du domaine public routier de l'État suivantes : la route nationale (N) 104, entre le point de repère (PR) 0 et le PR 10
DTA_2301760_20230320
20 mars 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer la demande de titre de séjour de M.
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