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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301994_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305841_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 23 juin 2023 par laquelle le chef d'établissement de l'université Savoie Mont Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512449_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
lui a notifié une décision de résiliation pour faute ; 2°) d’enjoindre la reprise des relations contractuelles ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chamonix-Mont-Blanc une somme de 3 00
Source officielle4ème chambre
DTA_2300621_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un arrêté du 20 octobre 2022, le maire de la commune du Blanc-Mesnil a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d’exclusion pour une durée d’un an.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205038_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Article 3 : La commune de Chamonix-Mont-Blanc versera la somme de 1 500 euros à M. et Mme A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206889_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
: - D'annuler la décision du 11 mai 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé de re-scolariser leur fils, le jeune D Prud'homme-Diallo, au sein du Collège René Descartes au Blanc-Mesnil
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409895_20250217
17 février 2025
17 février 2025
une requête enregistrée le 15 décembre 2024, Mme A épouse C doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC07405623A0132 du 2 avril 2024 du maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203158_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, la commune du Blanc-Mesnil conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2509291_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Blanc, avocate du requérant, une somme de 1000 euros, sous réserve de son admission définitive au bénéfice de l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Blanc renonce
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2301307_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Le Blanc de la somme de 1 000 euros.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2211847_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Blanc renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2215685_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Blanc, avocat de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105909_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En ce qui concerne la quote-part des loyers provenant de la location du bien situé 14 avenue Louis Blanc à Amiens : 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103838_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
F, maire de Cheval-Blanc, - les observations de M. E, représentant la SCI Alysia, - les observations de Mme C et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203872_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un arrêté du 9 juin 2021, la commune de Chamonix Mont-Blanc a accordé le permis de construire sollicité. M F et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402240_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
La SAS Virage Blanc exploite un restaurant sous l'enseigne " Cœur des neiges " à Tignes.
Source officielle2ème chambre
DTA_2117631_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D'une part, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune du Blanc-Mesnil une somme de 2 000 euros à verser à M. A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201632_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Blanc, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B est un ressortissant malien, né le 7 mai 2001, qui a déclaré être irrégulièrement entré en France.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202980_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Blanc, président, Mme Lutz, premier conseiller Mme Degorce, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022. Le président-rapporteur, signé P.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200162_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Blanc, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B est un ressortissant algérien, né le 27 avril 1999, qui a déclaré être irrégulièrement entré en France.
Source officiellePage 21 sur 419