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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2107850_20230406
6 avril 2023
; la mesure de l'évaporation plan d'eau par l'agence de l'eau est également théorique et basée sur un faible nombre de stations départementales de mesure de l'évapotranspiration ; l'agence n'a pas en
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500700_20250513
13 mai 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du directeur des finances publiques de Thiers du 3 janvier 2025 portant rejet de sa réclamation préalable tendant à la prise en compte
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508734_20250407
7 avril 2025
2025 par lequel le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, a précisé les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon
Juge Unique
DTA_2306156_20231214
14 décembre 2023
B a passé les épreuves théoriques du permis de conduire du 3 novembre 2021 et l'examen pratique le 15 novembre 2022.
Magistrat Winkopp-Toch
DTA_2209580_20230727
27 juillet 2023
ou de 11-OH-THC, seules substances actives ; l'analyse sanguine a montré la présence de THC-COOH à un taux de 1,9 ng/ml soit un taux inférieur au taux de 15 ng/ml de salive qu'un prélèvement salivaire
juge unique (5)
DTA_2103530_20230731
31 juillet 2023
le versement à Me Thoor de la somme de 1 200 euros.
DTA_2103728_20230731
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402329_20240820
20 août 2024
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 18 avril 2024 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a porté invalidation de l'épreuve théorique
CH 1 JU
DTA_2401949_20250213
13 février 2025
représenté par Me Rollet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a invalidé son épreuve théorique
10ème chambre
DTA_2204837_20221226
26 décembre 2022
La décision consulaire comporte deux cases cochées portant les numéros 5 et 8 et les mentions " The visa application file does not contain proof of the family link with the person placed under the protection
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1910798_20240115
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 3 octobre 2019, 5 mai 2022, 23 juin 2023 et 17 novembre 2023, la société The Capital Group Compagnies Inc, agissant pour le
1ère Chambre
DTA_2100398_20231222
22 décembre 2023
Il résulte de l'instruction qu'au 30 juin 2022, la société THD 64 présentait un défaut de livraison de 40 859 prises.
Juge unique 8
DTA_2407212_20250429
29 avril 2025
A a passé l'examen théorique du permis de conduire le 19 septembre 2020 dans un centre d'examen Dekra à Grenoble, fermé depuis, avec un résultat favorable.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301190_20250917
17 septembre 2025
ans en France, qu’elle a suivi et validé un diplôme inter-universitaire (DIU) de sexopathologie, ainsi qu’un diplôme universitaire (DU) de psychiatrie criminelle et qu’elle justifie d’une formation théorique
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506027_20250522
22 mai 2025
l'article 6 et à l'annexe 2 de l'arrêté du 18 mai 2010 fixant les conditions d'organisation de la formation et de l'examen d'accès au diplôme national de thanatopracteur, dès lors que la matière " théorie
4ème Chambre
DTA_2303086_20240410
10 avril 2024
, pour l'une, et au 18 avenue Thiers, pour l'autre.
DTA_2303091_20240410
DTA_2303092_20240410
DTA_2303094_20240410
DTA_2303095_20240410
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