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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402111_20250206
6 février 2025
de Cire-les-Mello ; 2°) de condamner la SCI Le Château du Tillet à lui verser une somme de 17 367, 37 euros au titre des intérêts moratoires.
Tribunal Administratif Amiens
ORTA_2602141_20260505
5 mai 2026
Par ordonnance n°2600706 du 9 mars 2026, le juge des référés a autorisé le centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry à procéder à l’expulsion de M. A...
1ère Chambre
DTA_2002827_20230713
13 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune d'Auxi-le-Château : 5.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601339_20260504
4 mai 2026
A... et la société EARL du Château de libérer sans délai le parc du château qu’ils occupent, correspondant aux parcelles C 335, B 252, A 77, C 337, A 160 et A 161 sous astreinte de 500 euros par jour de
9ème chambre
DTA_2203882_20230411
11 avril 2023
La requête a été communiquée à la commune de Neauphle-Le-Château, qui n'a pas présenté d'observations.
DTA_2302478_20251106
6 novembre 2025
la commune de la Terrasse doit être requalifiée en décision de retrait et considérée comme irrégulière du fait de l’absence de mise en œuvre d’une procédure contradictoire préalable ; - l’étude du Château
4ème chambre
DTA_2100360_20230403
3 avril 2023
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Château Grime n'est pas recevable. Par suite, elle doit être rejetée.
ORTA_2100802_20221206
6 décembre 2022
un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 22 avril 2021, le préfet de l'Aisne demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Château-Thierry
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301060_20230621
21 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Grande Rivière-Château
DTA_2202463_20220727
27 juillet 2022
et Me Ciaudo, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence du centre hospitalier Jeanne de Navarre de Château-Thierry
4ème Chambre
DTA_2201667_20250728
28 juillet 2025
Le 3 août 2021, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château d'Hornoy, représentée par son gérant M.
1ère chambre
DTA_2101820_20230704
4 juillet 2023
laquelle la directrice régionale des affaires culturelles de Bourgogne Franche-Comté a refusé de faire droit à sa demande de désinscription partielle au titre des monuments historiques du domaine du château
2ème Chambre
DTA_2101879_20240222
22 février 2024
Une mise en demeure a été adressée le 15 mai 2023 au centre hospitalier de Château-Thierry qui n'a pas produit de mémoire.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2602760_20260128
28 janvier 2026
Il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de rejeter la requête de la société Les primeurs du château en toutes ses conclusions.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507705_20251202
2 décembre 2025
maire de Montmaurin ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 10 octobre 2025 par la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile pour l’installation de trois antennes relais sur le château
5ème Chambre
DTA_2208565_20250424
24 avril 2025
L'EARL Château Saint-Jean demande l'annulation de cette décision, ainsi que du rejet de son recours gracieux. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
DTA_2402597_20241112
12 novembre 2024
Il est fait valoir que les docteurs F, A et C exercent leur activité à titre salarié au sein du centre hospitalier de Château-Thierry.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2106221_20221118
18 novembre 2022
B D à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Château de la Couldre à Montigny-le-Bretonneux.
ORTA_2106222_20221118
ORTA_2106223_20221118
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