l'intérieur des procédés d'isolation destinés à l'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles possèdent une résistance thermique supérieure ou égale à : - 6 mètres carrés Kelvin par watt

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre

publique qui s'est tenue le 30 mars 2023 à 14h00, en présence de Mme Chaal, greffière d'audience : - le rapport de Mme Renault, juge des référés, - et les observations de Me Avray, substituant Me Walther

B produit des rapports de Solidarité sans frontières du 5 décembre 2022 et du 28 juin 2023 et un article de l'organisation non-gouvernementale " Human Rights Watch " (HRW) de mai 2023.

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé

A C, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

C A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation

B C, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

C B et de Mme D A de l'emplacement n° 8 de l'aire d'accueil des gens du voyage située Lieu-dit " le Haut du Watissant " à Jeumont, ainsi que de toute personne se trouvant avec eux ; 2°) d'ordonner au

respecte bien le critère technique fixé par l’article 11 de l’arrêté du 17 novembre 2020 dès lors que les matériaux isolants prévus possèdent une résistance thermique supérieure à 6 mètres carré Kelvin par watt

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le

Par ailleurs, en se bornant à citer un article disponible en ligne de l'ONG Human Rights Watch en date du 11 mai 2022 relatif aux violences à l'encontre des personnes LGBTI au Cameroun, une attestation

A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution d'une décision " révélée " du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Wathle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

B C, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 de la préfète du Val-de-Marne portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant