Elle en a sollicité le renouvellement le 15 octobre 2024 au bénéfice d'une nouvelle convention de stage pour la période du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025.

B..., représenté par Me Berdugo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2023 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé son admission au séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants. ".

la décision portant obligation de quitter le territoire français : - est insuffisamment motivée ; - est illégale eu égard à l'illégalité de la décision de refus d'admission au séjour qui lui sert de

elle pourra être éloigné d’office et l’a interdit de circulation pour une durée de trois ans ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Loiret de procéder à l’effacement de son signalement aux fins de non-admission

et de lui remettre, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour assortie d’une autorisation de travail et de prendre sans délai toute mesure utile pour que son signalement aux fins de non-admission

En ce qui concerne les autres moyens invoqués à l'encontre de la décision refusant l'admission au séjour : 3.

Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (…), l’admission provisoire à l

2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire au titre de l'admission

B soutient que sa non-admission au diplôme lui a causé un préjudice moral tiré de la séparation avec sa compagne qui, seule, a pu poursuivre au sein de l'IUT d'Auch sa formation.

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants ".

Devenue majeure, elle a sollicité son admission au séjour le 18 juin 2025.

encontre consécutivement au refus de titre attaqué, par courrier en date du 23 juin 2025 ; en octobre 2024, il a intégré le dispositif Mosaïque - prépa métiers - pour l'année 2024/2025 et effectué un stage

Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

décision fait basculer l'intéressée du séjour régulier vers un séjour irrégulier, cette circonstance est à elle seule susceptible d'établir l'urgence ce qui est son cas ; de plus elle doit réaliser un stage

Sur les conclusions à fin d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

de trente jours, a fixé le pays de renvoi, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a informé de son signalement aux fins de non-admission

des dispositions précitées, l'admission provisoire de M.

Le 8 décembre 2022, il a sollicité son admission au séjour sur le fondement des articles L. 422-1 et L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.