CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2026221_20220923
23 septembre 2022
Par un recours du 15 juin 2020, Mme C a saisi la commission de recours de l'invalidité.
1ère Chambre
DTA_1903482_20230511
11 mai 2023
taux de l'invalidité est inférieur à 10 %.
3ème Chambre
DTA_2003854_20230602
2 juin 2023
Aux termes de l'article L. 4 de ce code : " Les pensions sont établies d'après le degré d'invalidité. Sont prises en considération les infirmités entraînant une invalidité égale ou supérieure à 10 %.
7ème chambre
DTA_2208385_20231020
20 octobre 2023
Toutefois, face à l'aggravation de son état de santé, Mme D a été replacée en arrêt de travail en août 2020.
DTA_2111044_20231020
DTA_2105886_20231020
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300115_20230201
1 février 2023
A B demande au tribunal d'ordonner une expertise dans le cadre de l'aggravation de ses infirmités pensionnées.
6ème Chambre
DTA_2305299_20251204
4 décembre 2025
juridique des faits erronée ; - la décision est entachée de détournement de pouvoir, en ce que l’administration a émis la décision contestée pour éviter de statuer sur sa mise à la retraite pour invalidité
DTA_1902596_20221229
29 décembre 2022
de maladie, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse : 30 % en cas d'infirmité unique ; 40 % en cas d'infirmités multiples. / En cas d'aggravation par le fait ou à l'occasion du
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401200_20240919
19 septembre 2024
B C A conteste la décision du 6 décembre 2023 par laquelle le président de la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du
5e Section - 3e Chambre
DTA_1923841_20220729
29 juillet 2022
Il a fait une première demande de pension militaire d'invalidité le 24 août 1992, concédée par un arrêté du 8 mars 2004, avec un taux d'invalidité de 25 % pour une hypoacousie bilatérale d'origine traumato-sonore
DTA_2101881_20230328
28 mars 2023
B a obtenu l'octroi d'un congé d'invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à compter du 1er février 2020 et que, saisie d'une demande de placement en retraite pour invalidité imputable au service
5e Section - 2e Chambre
DTA_2205357_20221201
1 décembre 2022
Elle soutient que son invalidité s'aggrave et l'absence de renouvellement de son allocation temporaire d'invalidité lui interdit une prise en charge médicale et chirurgical nécessaires à son état.
1ère chambre
DTA_2400491_20260220
20 février 2026
A... a sollicité d’une part, le renouvellement de sa pension militaire d’invalidité pour son état de stress post-traumatique en faisant état de son aggravation et d’autre part, l’octroi d’une pension militaire
DTA_2000446_20230411
11 avril 2023
Aux termes de l'article L. 154-1 du même code : " Le titulaire d'une pension d'invalidité concédée à titre définitif peut en demander la révision en invoquant l'aggravation d'une ou plusieurs des infirmités
12eme chambre
DTA_2108060_20250620
20 juin 2025
B en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter de cette date.
4ème Chambre
DTA_2302331_20251106
6 novembre 2025
en tant qu’il refuse de lui accorder le bénéfice d’une rente viagère d’invalidité et de reconnaître l’imputabilité au service de sa mise à la retraite pour invalidité.
DTA_1902579_20230301
1 mars 2023
si besoin une expertise médicale afin de déterminer le taux d'invalidité suivant le guide barème des invalidités applicable au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
2ème Chambre
DTA_2206226_20250402
2 avril 2025
représentée par Me Ganne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel l'administration a mis un terme à son contrat en raison de sa mise à la retraite d'office pour invalidité
4ème chambre
DTA_2301322_20260119
19 janvier 2026
Par une demande du 16 avril 2020, l’intéressé a sollicité une pension militaire d’invalidité notamment pour une infirmité à la cheville gauche.
Page 21 sur 139