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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200705_20221222
22 décembre 2022
fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au président de l'université des Antilles de lui accorder la protection fonctionnelle à titre provisoire dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503205_20250915
15 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300396_20230408
8 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2300312 par laquelle le juge des référés du tribunal de céans a rejeté la requête présentée par M.
2ème chambre
DTA_2200129_20231130
30 novembre 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2200130 du 21 décembre 2022 par laquelle le juge des référés a rejeté la requête présentée par M. A C ; - les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2206698_20230316
16 mars 2023
1re Section - 1re Chambre
DTA_2423241_20250715
15 juillet 2025
Par une ordonnance du 6 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2520126_20260113
13 janvier 2026
ORTA_2529445_20260220
20 février 2026
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309725_20231113
13 novembre 2023
L'association pour la protection des animaux sauvages demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.
ORTA_2309476_20231220
20 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la demande d'asile présentée par M.
ORTA_2501809_20250825
25 août 2025
- les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502279_20251016
16 octobre 2025
ORTA_2523037_20260408
8 avril 2026
Par une ordonnance du 16 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 4 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
OQTF 6 sem
DTA_2204598_20221026
26 octobre 2022
C'est l'arrêté attaqué. 3.
Reconduite à la frontière
DTA_2303546_20230509
9 mai 2023
ORTA_2529207_20260420
20 avril 2026
B... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
ORTA_2306094_20230706
6 juillet 2023
processus de production complexe comportant plusieurs unités qui seront toutes impactées par cet arrêt, constituées d'une part par la perte immédiate de chiffre d'affaire de 2,2 millions d'euros, auxquels
3ème Chambre
DTA_2501284_20251009
9 octobre 2025
Cette pièce a été produite par le préfet d’Ille-et-Vilaine le 20 juin 2025 et communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2504834_20260423
23 avril 2026
Par ordonnance du 22 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 9 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_1910903_20250731
31 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code du travail ; - le décret n°2012-422 du 29 mars 2012 ; - l'arrêté du 25 août 2003 pris pour l'application du décret
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