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71 479 résultats pour « arrêt ordonnant la production d'une pièce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200705_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre au président de l'université des Antilles de lui accorder la protection fonctionnelle à titre provisoire dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503205_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2300396_20230408

Administratif

8 avril 2023

8 avril 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance n° 2300312 par laquelle le juge des référés du tribunal de céans a rejeté la requête présentée par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200129_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2200130 du 21 décembre 2022 par laquelle le juge des référés a rejeté la requête présentée par M. A C ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206698_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2423241_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par une ordonnance du 6 mai 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520126_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529445_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309725_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

L'association pour la protection des animaux sauvages demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309476_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la demande d'asile présentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501809_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

- les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502279_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2523037_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par une ordonnance du 16 février 2026, la clôture de l’instruction a été fixée au 4 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204598_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

C'est l'arrêté attaqué. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303546_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529207_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

B... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306094_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

processus de production complexe comportant plusieurs unités qui seront toutes impactées par cet arrêt, constituées d'une part par la perte immédiate de chiffre d'affaire de 2,2 millions d'euros, auxquels

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501284_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette pièce a été produite par le préfet d’Ille-et-Vilaine le 20 juin 2025 et communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504834_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Par ordonnance du 22 décembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 9 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1910903_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code du travail ; - le décret n°2012-422 du 29 mars 2012 ; - l'arrêté du 25 août 2003 pris pour l'application du décret

Source officielle

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