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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300062_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Aux termes de l'article L. 142-8 de ce code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602759_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient que : - la requête est partiellement irrecevable dès lors que la SCI Rieu Gay n’a pas d’intérêt à agir contre l’arrêté en tant qu’il déclare cessibles les parcelles BC n° 145 et 146 ; -
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206814_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 63 du livre des procédures fiscales : " 1.
Source officiellePrésident Mégret
DTA_2304891_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 147 du même code " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300794_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
compétente pour connaître du contentieux mentionné à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504280_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
171-4 du code civil : " Lorsque des indices sérieux laissent présumer que le mariage envisagé encourt la nullité au titre des articles 144, 146, 146-1, 147, 161, 162, 163, 180 ou 191, l'autorité diplomatique
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2301467_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 147 du même code " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officielleMagistrat Courret
DTA_2301459_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 147 du même code " Les recours visés à l'article L. 292 doivent être présentés au tribunal administratif dans les trois jours de la publication du tableau.
Source officielle6ème chambre
DTA_2309834_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A... doit être regardé comme demandant l’application des paragraphes n° 130 et 140 de la documentation référencée BOI-IR-PAS-50-10-20-30 du 10 janvier 2020 sur le fondement de l’article L. 80 A du livre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500046_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
L'article LO 151-1 du même code dispose : " Au plus tard le trentième jour qui suit son entrée en fonction (), le député qui se trouve dans un cas d'incompatibilité mentionné aux articles LO 139, LO 140
Source officielle2ème chambre
DTA_2104783_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
et n° 141, situées 15 rue du Gris, ainsi que la décision du 5 mai 2021 rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'annuler la vente des parcelles cadastrées section AD n° 140 et n° 141 intervenue le 25
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506803_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 142-8 de ce code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304242_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 142-8 de ce code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2600523_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 142-8 de ce code : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509374_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 142-8 de ce code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500479_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 142-8 de ce code : " Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301479_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
compétente pour connaître du contentieux mentionné à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302153_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
compétente pour connaître du contentieux mentionné à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale. ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203538_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
compétente pour connaître du contentieux mentionné à l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale. ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306162_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
R. 424-8 du code de l'environnement ; la méconnaissance des articles 2 et 7 de la directive 2009/147/CE et des articles L. 420-1 et L. 425-6 du code de l'environnement en raison de l'atteinte portée à
Source officiellePage 21 sur 1793