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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2107462_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
par le centre hospitalier Alpes-Isère au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110938_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par la présente requête, elle doit être regardée comme demandant à ce qu'il soit enjoint à la société ENEDIS de procéder au déplacement du transformateur. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303514_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle la caisse d'allocations
Source officielle9ème chambre
DTA_2204924_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 13.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101507_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu : - la Constitution, notamment son article 61-1 ; - l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; - le code de la consommation ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206126_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107362_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; () II. -
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107367_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; () II. -
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107459_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
activité dans : a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les hôpitaux des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du même code ; () II. -
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2215011_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
euros sont irrecevables en application de l'article R. 200-2 du livre des procédures fiscales ; - les moyens invoqués par l'association requérante ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200853_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Aux termes de l’article D. 696-2 du même code : « L'office est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer. (...). ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108347_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
L. 132-1 et L. 132-2 du code de l'éducation ainsi que de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux
Source officielle3ème chambre
DTA_2101254_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Aux termes de l’article D. 696-2 du même code : « L'office est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer. (...). ».
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201147_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
En premier lieu, aux termes des dispositions de l'article D. 6143-33 du code de la santé publique : " Dans le cadre de ses compétences définies à l'article L. 6143-7, le directeur d'un établissement public
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508119_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507380_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504920_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le décret n° 64-1333 du 22 décembre 1964 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202944_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
, - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203141_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
par l'article 23-1 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 et l'article R. 771-3 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109429_20230825
25 août 2023
25 août 2023
article.
Source officiellePage 21 sur 168