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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2302958_20251229
29 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2300318_20230717
17 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2206081_20250127
27 janvier 2025
A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2500897_20251230
30 décembre 2025
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211554_20231107
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2006803_20231003
3 octobre 2023
- les autres pièces des dossiers.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2410553_20241114
14 novembre 2024
Le 13 juillet 2023, postérieurement à son mariage avec Mme B, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207935_20240422
22 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2224146_20221213
13 décembre 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.
9ème chambre
DTA_1807220_20221006
6 octobre 2022
Par un jugement avant dire droit nos 1807220, 1807852 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Melun, dans l'instance n° 1807220, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10
2ème chambre
DTA_2502726_20260213
13 février 2026
DTA_2102457_20240111
11 janvier 2024
ORTA_2511975_20250724
24 juillet 2025
de travail n° 750006250220250048294 de Mme B... déposée le 25 février 2025 ; 4°) d’enjoindre au préfet de police ou tout autre autorité administrative compétente d’avoir à réexaminer la demande d’
4ème Chambre
DTA_2001255_20220929
29 septembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
8ème chambre
DTA_2102797_20240216
16 février 2024
10ème chambre
DTA_2300491_20250205
5 février 2025
Mme C soutient que : - elle présente une discopathie et une uncarthrose C4-C5 modérée avec un angiome osseux de l'arc postérieur T2 et un stigmate du dystrophie et croissance thora-colombaire ; - aux
DTA_2103575_20240206
6 février 2024
ORTA_2306425_20230510
10 mai 2023
A ne suffisaient pas à démontrer l'urgence particulière requise par les dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.
DTA_2406462_20260116
16 janvier 2026
DTA_2300128_20250623
23 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
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