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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2302958_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300318_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206081_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500897_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211554_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006803_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

- les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2410553_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le 13 juillet 2023, postérieurement à son mariage avec Mme B, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207935_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224146_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1807220_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un jugement avant dire droit nos 1807220, 1807852 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Melun, dans l'instance n° 1807220, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502726_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102457_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511975_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

de travail n° 750006250220250048294 de Mme B... déposée le 25 février 2025 ; 4°) d’enjoindre au préfet de police ou tout autre autorité administrative compétente d’avoir à réexaminer la demande d’

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001255_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102797_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300491_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Mme C soutient que : - elle présente une discopathie et une uncarthrose C4-C5 modérée avec un angiome osseux de l'arc postérieur T2 et un stigmate du dystrophie et croissance thora-colombaire ; - aux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103575_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306425_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

A ne suffisaient pas à démontrer l'urgence particulière requise par les dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406462_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300128_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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