modification de la façade extérieure d’un bâtiment situé dans le site patrimonial remarquable de la ville de Caen, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

Plus largement, ces témoignages font état de ce que la majeure partie des collègues d'ilot de M.

après démolition partielle d'une villa existante jusqu'au plancher RDC existant, sur les parcelles cadastrées NK303 NK307 et NK 308, situées 201 bis avenue de Fabron à Nice ; 2°) de mettre à la charge

, à partir de la réalisation d’échantillons d’un mètre par un mètre, en excluant le blanc et les couleurs trop claires.

De plus, la simple construction d'une véranda ne saurait être assimilée à un projet de restructuration lourde, et n'emporte aucun changement de destination.

existant en rez-de-chaussée et au 1er étage et de l'aménagement du 2ème étage en " lounge " sur la parcelle cadastrée section BN n° 110 située 2 place Saint-Antoine à Saint-Renan ; 2°) de mettre à la charge

par lequel le maire de Lasserre-Pradère a délivré à Mme F J un permis de construire une maison individuelle avec garage sur les parcelles cadastrées section A n°1677 et n°1678 ; 2°) de mettre à la charge

de peau, couleur de cheveux, âge, sexe, couleur des vêtements et apparence, mais aussi leur manière de se mouvoir, et de les suivre de manière automatisée ; - la CNIL n'a pas été saisie, en méconnaissance

, dans un délai de sept jours à compter du jugement sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Ismier la somme de 2 000 euros au titre de l'article

Frenesie Jenilou ", " Gambler ", " Gattina D'Ave ", " Glamour Dream ", " Go for Jet ", " Goldy Mary ", " Goodwood ", " Haïti Island ", " Hollywood Joe ", " Insouciante " et " Jolissima Love " ", ayant couru

Il produit de plus à cet effet plusieurs attestations concordantes de collègues et anciens collègues ainsi que de proches, qui témoignent de l'absence de changement dans son comportement, de son intégration

l'audience publique tenue en présence de Mme Migeon, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - Me Léron pour Mme F qui maintient ses conclusions et demande en outre la mise à la charge

Estimant que certains de ses collègues, recrutés à compter de 2019 sur ces mêmes fonctions, bénéficiaient d'un régime indemnitaire plus favorable, Mme A a dénoncé cette situation.

Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes des Portes de l'Ile-de-France l'a révoqué ; 2°) de mettre à la charge

Il ressort des pièces du dossier que, le 3 février 2022, une violente altercation a eu lieu entre le requérant et son collègue, M.

à projet d’aménagement du site Sainte-Marie ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Combleux la somme de 3.000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

la construction de quatre nouvelles maisons et la réhabilitation d’une cinquième, ensemble la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

Les teintes claires prédomineront, les couleurs pures trop éclatantes étant vivement déconseillées.

F et Mme G, représentés par Me Masson, concluent au rejet de la requête, à ce qu'une amende soit infligée aux requérants pour recours abusif et qu'une somme de 2 520 euros soit mise à la charge de M.

automobile lors de travaux avec extension et/ou de changement de destination d'une construction vers l'habitation, sous réserve que : la SDP créée par extension ou changement de destination soit inférieure