Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2207737_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu : - le code de la commande publique - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501044_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400240_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Et aux termes l’article 406 L de l’annexe III au même code : « Le directeur interrégional des douanes et droits indirects ou, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, le directeur régional
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300059_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ". 3. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000628_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code pénal ; - le code
Source officielle1ère chambre
DTA_2100914_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme C, inspectrice régionale des douanes, a été affectée le 1er septembre 2012 à la direction régionale des douanes et droits indirects de Corse pour assurer les fonctions d'adjointe au chef du bureau
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401839_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
et droits indirects de Rennes ; 7°) de soumettre sa demande d'adhésion au syndicat CFTC Douane au sein de la direction régionale des douanes situées 8 cours des Alliés à Rennes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516358_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403261_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur interrégional des douanes et droits indirects d'Ile-de-France a limité à 7 540
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604247_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu le code de justice administrative. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504283_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A Vidal doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mars 2025 du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303854_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209727_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100316_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C E doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle le centre de services des ressources humaines de l'administration des douanes lui a notifié
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101645_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
enregistrés les 24 mars 2021 et 26 avril 2022, Mme E C, représentée par Me Cheminet demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la directrice générale des douanes
Source officielle5e chambre
DTA_2307260_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre
DTA_2414066_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2210720_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101896_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par une décision du 18 mai 2021, la directrice générale des douanes et des droits indirects a reconnu comme professionnelle la maladie de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2105886_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu : - le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 21 sur 366