qu’ils ont été communiqués à l’ISQ, devenu OPQCM, dans le cadre de ses missions de service public ; - il dispose d’un intérêt à la communication des documents sollicités dès lors que la société Kazars

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Article 2 : Il est enjoint au ministre des armées de communiquer à M.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

(F de PARIS).

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au ministre public près la Cour de discipline budgétaire et financière. Fait à Strasbourg, le 23 octobre 2023.

La requête a été communiquéee au ministre de la justice qui a seulement produit un mémoire en production de pièces le 10 juin 2022.

chargé de la défense et du ministre chargé de la fonction publique. " 3.

La requête a été communiquée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et au ministre de l’action et des comptes publics qui n’ont pas produit

, ont indiqué à l’intéressée que le « mémoire de chaque partie et les pièces qui y sont jointes [lui] sont communiqués, par voie électronique au moyen d’une application informatique sécurisée » et que

Le présent jugement implique nécessairement que le garde des sceaux, ministre de la justice, communique au conseil de M.

Il ressort des pièces du dossier que le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a communiqué à l’association le lien demandé.

A, celles de Mme B représentant le ministère de la culture et de la communication et celles de Mme C, représentant l'ENSAM. Une note en délibéré, présentée par M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.

La requête a été communiquée au garde des sceaux, ministre de la justice, le 25 janvier 2024 qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Cette requête est transmise au ministère public ". 3.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Il ressort des pièces du dossier que l'hôpital Necker, groupe hospitalier de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), établissement public en charge d'une mission de service public, a adressé

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

a procédé à la suite de la communication de ces dossiers. / Le résultat du traitement définitif de ces dossiers par l'administration des finances fait l'objet d'une communication au ministère public.