Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Cette prestation comprend : / 1° Une prime à la naissance ou à l'adoption, versée dans les conditions définies à l'article L. 531-2 ; / 2° Une allocation de base, versée dans les conditions définies à

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Par jugement du tribunal judiciaire de Grenoble du 30 novembre 2023, il a été prononcé l’exequatur du jugement d’adoption tunisien.

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 3.

Il résulte de ces dispositions et des travaux parlementaires ayant précédé leur adoption que, s'agissant des admissions en première année de master, les universités ont la possibilité de fixer des

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par M.

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Dès lors, il n'y a plus lieu de statuer sur ses conclusions tendant à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 2.

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Sur les conclusions relatives aux frais d'instance : 6.

A déclare se désister des conclusions de sa requête aux fins d'injonction et d'astreinte.

Article 3 : Sous réserve de l'admission définitive de M.

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Sur les conclusions à fin d’injonction : Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.