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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401598_20250120
20 janvier 2025
En application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302081_20231002
2 octobre 2023
Par suite, la méconnaissance de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.
ORTA_2201629_20230117
17 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné M. Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505803_20250423
23 avril 2025
Sur le désistement : 2.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514727_20250930
30 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné M. Dardé, premier conseiller, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
8ème chambre
DTA_2105558_20221025
25 octobre 2022
une description technique des pylônes au titre du critère 2 et à une description du design de ces équipements au titre du critère 3. 7.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205000_20220725
25 juillet 2022
l'opérance des manquements invoqués et non la recevabilité de la requête.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402702_20240524
24 mai 2024
Le président du tribunal a désigné M. Vial-Pailler pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2511436_20250918
18 septembre 2025
pour le lot n°3 ; 2°) de suspendre la procédure de passation du marché visé par la présente requête à intervenir avec la société " Centigon " ; 3°) de déclarer l'offre de la société " Centigon " non
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301538_20230321
21 mars 2023
Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206700_20220922
22 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. Le Gars, vice-président, en application de l'article L. 551-2 du code de justice administrative.
DTA_2209590_20220819
19 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2509634_20250825
25 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme A, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
ORTA_2411057_20250110
10 janvier 2025
Elle soutient que : - l'obligation d'information au stade du rejet des offres n'a pas été respectée, en l'absence notamment de communication des caractéristiques et avantages des offres retenues, ainsi
ORTA_2411058_20250110
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205443_20221216
16 décembre 2022
Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201586_20230303
3 mars 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223856_20221208
8 décembre 2022
et non certifiante à renseigner devait s'entendre pour l'ensemble des salariés en insertion et non par salarié. 6.
ORTA_2401841_20240314
14 mars 2024
se conforme à l'injonction précitée dans le délai imparti ; 2°) d'annuler la procédure de passation de la concession ayant pour objet la délégation du service public de l'eau potable du SEDIF et notamment
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400092_20240205
5 février 2024
213-11 du code de la commande publique ; - les deux premiers sous-critères retenus par le pouvoir adjudicateur, l'un relatif au grammage du papier, l'autre relatif à l'indice CIE du papier blanc, concernent
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