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20 104 résultats pour « concurrent non nommément désigné »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401598_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302081_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Par suite, la méconnaissance de ces dispositions constitue un manquement aux obligations de transparence et de mise en concurrence.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2201629_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné M. Pierre Monnier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505803_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Sur le désistement : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514727_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné M. Dardé, premier conseiller, en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105558_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

une description technique des pylônes au titre du critère 2 et à une description du design de ces équipements au titre du critère 3. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205000_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

l'opérance des manquements invoqués et non la recevabilité de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402702_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Le président du tribunal a désigné M. Vial-Pailler pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511436_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

pour le lot n°3 ; 2°) de suspendre la procédure de passation du marché visé par la présente requête à intervenir avec la société " Centigon " ; 3°) de déclarer l'offre de la société " Centigon " non

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301538_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2206700_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La présidente du tribunal a désigné M. Le Gars, vice-président, en application de l'article L. 551-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209590_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Sainquain-Rigollé, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509634_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme A, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411057_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle soutient que : - l'obligation d'information au stade du rejet des offres n'a pas été respectée, en l'absence notamment de communication des caractéristiques et avantages des offres retenues, ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2411058_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle soutient que : - l'obligation d'information au stade du rejet des offres n'a pas été respectée, en l'absence notamment de communication des caractéristiques et avantages des offres retenues, ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205443_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201586_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2223856_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

et non certifiante à renseigner devait s'entendre pour l'ensemble des salariés en insertion et non par salarié. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2401841_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

se conforme à l'injonction précitée dans le délai imparti ; 2°) d'annuler la procédure de passation de la concession ayant pour objet la délégation du service public de l'eau potable du SEDIF et notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400092_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

213-11 du code de la commande publique ; - les deux premiers sous-critères retenus par le pouvoir adjudicateur, l'un relatif au grammage du papier, l'autre relatif à l'indice CIE du papier blanc, concernent

Source officielle

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