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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2309462_20241114
14 novembre 2024
être considérée comme non contestée.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401463_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B A saisit le tribunal d'un litige relatif à la contestation d'une décision de la caisse des allocations familiales.
DTA_2506619_20260226
26 février 2026
pas contesté.
DTA_2506833_20260226
R222-13 (JU 2)
DTA_2500783_20260127
27 janvier 2026
B... conteste la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion du 1er avril 2025 par laquelle il a été partiellement fait droit à sa demande de remise de dette portant sur l’indu de
DTA_2200091_20220729
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme B C conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion rejetant implicitement sa demande de
DTA_2403450_20250612
12 juin 2025
DTA_2506787_20260226
Il résulte de l’instruction que l’indu de revenu de solidarité active mis à la charge de Mme B... par la Collectivité européenne d'alsace et dont elle demande la remise gracieuse n’est pas contesté.
DTA_2506858_20260226
contesté.
DTA_2505178_20260226
demande la remise gracieuse n’est pas contesté.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501099_20250611
11 juin 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une décision de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405970_20250704
4 juillet 2025
d'allocations familiales du Rhône a pratiqué à tort des retenues sur les prestations familiales alors que l'indu était contesté ; - la caisse d'allocations familiales du Rhône a méconnu le principe
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303562_20240108
8 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la caisse d'allocations familiales du Loiret informe le tribunal qu'une décision du 13 octobre 2023 de la caisse d'allocations familiales des Yvelines a mis
Juge unique 8
DTA_2101095_20220921
21 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête de Mme F.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503443_20251201
1 décembre 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, le centre hospitalier de Jonzac doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 1er octobre 2025 par laquelle la caisse
DTA_2400587_20250609
9 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme B C conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 3 avril 2024 par laquelle il a été partiellement
DTA_2400892_20250609
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, Mme C B conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 13 juin 2024 par laquelle il a été
DTA_2400189_20250609
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2024, Mme B C conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 9 janvier 2024 par laquelle il a été
DTA_2400276_20250609
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme B C conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 1er février 2024 par laquelle il a
ORTA_2501569_20250715
15 juillet 2025
A B conteste une décision de la caisse d'allocations familiales du Calvados relative à un indu de prime d'activité d'un montant de 3 378,24 euros.
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